Réglementation de la vente de chiots

Utilisateur anonyme
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Bonjour à tous 😉 J'aurai quelques questions à poser afin d'avoir de plus amples informations sur la réglementation de la vente de chiots car il y a certains points que je ne comprends pas trop et j'espère que vous pourrez m'éclairer.

Il est dit: "Une déclaration en préfecture, et l'immatriculation de l'élevage: obligatoire pour toute personne possédant une femelle chez elle, et vendant au moins un chiot. La déclaration en préfecture aboutit à l'obtention d'un numéro SIREN. UN ASSOUPLISSEMENT CEPENDANT: SI VOUS NE VENDEZ PAS PLUS D'UNE PORTÉE PAR AN ET PAR FOYER FISCAL, VOUS ÉCHAPPEZ A LA DÉCLARATION EN PRÉFECTURE..."

J'aimerai que vous m'expliquiez la phrase en majuscule svp?

Nous voudrions faire une portée unique à notre femelle afin de garder un de ses chiots puis de vendre les autres. Or notre femelle n'est pas inscrite au LOF (elle est type), elle n'a donc pas de livre généalogique.

Je voudrais donc que l'on m'explique comment cela se passe pour des chiots non LOF? Faut-il également faire une déclaration en préfecture comme un éleveur faisant plus d'une portée par an afin d'obtenir un numéro SIREN? Ou est ce que cet "assouplissement" concerne également les chiots non LOF (de type ou d'apparence)?

J'espère m'être fait comprendre

Merci d'avance pour vos réponses. A bientôt. 👋

2 réponses
Stellaieux
Stellaieux
Jeune femme possédant des animaux depuis toujours. Ayant fait une formation d'élevage canin/félin. Photographe animalier amateur depuis Avril 2015.

Bonjour :)

Je vous laisse aller faire un tour sur ce groupe facebook:

https://www.facebook.com/groups/974568995932915/?fref=ts

Vous aurez toutes les réponses à vos questions et personne pour vous juger ;)

" http://estelle-edieux-photograph.kabook.fr/ "
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Utilisateur anonyme
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Bonjour :)

Je vous laisse aller faire un tour sur ce groupe facebook:

https://www.facebook.com/groups/974568995932915/?fref=ts

Vous aurez toutes les réponses à vos questions et personne pour vous juger ;)

Je vous remercie, j'y poserai également mes questions là-bas 😉

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