Animaux de compagnie : En quoi consiste le défaut de conformité ?
VIE PRATIQUE Vous venez d’adopter un nouveau compagnon mais, au bout de quelques jours, vous vous rendez compte qu’il souffre de pathologies ? Un recours en justice est possible
si l'éleveur a délibérément caché certains défauts ou maladies, vous pouvez le poursuivre en justice.
Si l'éleveur a délibérément caché certains défauts ou maladies, vous pouvez le poursuivre en justice. — IStock/ City Presse
Vous raffolez des chiens cavalier king charles, rottweiler, loulou de Poméranie ou collie ? Et pour satisfaire vos envies d’acquérir cet animal, vous êtes prêt à dépenser des centaines voire des milliers d’euros ? Une somme qui doit être gage d’authenticité.
Si la plupart des éleveurs professionnels sont très exigeants, d’autres, moins scrupuleux, occultent volontairement certains vices qui diminuent fortement la valeur du canidé. Si votre nouveau chien est atteint de certaines maladies ou n’est pas conforme aux standards de sa race, la loi vous permet d’être dédommagé.
Les maladies et défauts rédhibitoires
Certaines maladies canines sont définies par le Code rural comme étant des vices rédhibitoires. En d’autres termes, le vendeur, qu’il s’agisse d’un éleveur ou d’une animalerie, doit garantir que les chiots qu’il propose sont indemnes de ces pathologies graves et handicapantes, voire mortelles. On en compte six, regroupées sous deux catégories : celles qui sont contagieuses, pour lesquelles l’animal doit être vacciné, et celles d’origine héréditaire.
L’hépatite de Rubarth et la parvovirose canine, qui peuvent être fatales, se traduisent toutes les deux par des diarrhées et de fortes douleurs abdominales. Vous disposez de 30 jours ou 15 jours après la mort du chiot pour intenter une action en rédhibition. Quant à la maladie de Carré, dont les symptômes sont une forte fièvre, une diarrhée et une toux, mais qui est indétectable pendant la période d’incubation du virus, il vous faudra prouver que la contamination était bien antérieure à la vente. Pour cela, vous devrez également agir dans les 30 jours après avoir récupéré le chien ou 15 jours après son décès.
Du côté des maladies héréditaires, le délai d’action en rédhibition est également fixé à 30 jours après la vente, même si elles sont rarement décelables de façon précoce et peuvent se manifester seulement au bout de plusieurs années. Ce sont la dysplasie de la hanche, forme d’arthrose sévère qui paralyse peu à peu l’arrière-train de l’animal et le prive de sa mobilité, l’ectopie testiculaire, qui désigne l’absence d’un ou deux testicules et peut dégénérer en cancer à l’âge adulte, et l’atrophie rétinienne, qui peut entraîner une perte de la vision et touche particulièrement les races comme le malamute, le setter irlandais, le briard, le husky et le caniche nain.
