Questions légales

Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Bonjour :)

J'ai essayé de faire quelque recherches mais je trouve tout & son contraire & je m'y perds un peu, je viens donc poser mes questions directement ici. J'espère que vous pourrez m'éclairer.

La loi nous oblige t'elle à faire stériliser nos animaux ? Je vous rassure, je sais que pour leur bien être & pour éviter les futurs maltraitances c'est très vivement conseillé, mais je voudrais savoir ce qu'en dit la loi.

Je précise qu'aucun de mes chiens n'est catalogué "chiens dangereux", bien que je déteste cette appellation...

Si portée il y a, les frais de stérilisation, vaccination, identification des petits sont à la charge de l'adoptant ou bien du propriétaire de la maman ?

Voila déjà 2 questions très importantes pour moi, merci d'avance pour vos réponses !

Alice.

32 réponses
Fripouille56
Fripouille56
Moi c'est Inès ! J'ai 14 ans et toutes mes dents ou presque... J'adore les animaux, j'ai deux poilus Elfie (chien) et Fripouille(chat) . Je suis militante pour la cause animale et...

Bon je connais pas la lois mais je ne crois pas que la stérilisation est obligatoire mais je ne suis pas sûre ....

"Si portée il y a, les frais de stérilisation, vaccination, identification des petits sont à la charge de l'adoptant ou bien du propriétaire de la maman"

Oui sauf la stérilisation je crois ça dépend de ce que veux le maître mais si vous le pouvez faites en sorte de choisir un maître qui compte le faire.

" Je n'ai pas l'humeur de mettre une signature. "
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Solenneb
Solenneb

Alors non aucune loi oblige de stériliser ses animaux sauf si ils sont en première catégorie ce qui n est pas votre cas. Si portée il y a l.identification doit être faites par le.propriétaire de la mère avant de céder le chiot même si c est gratuit...

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Utilisateur anonyme
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Bonjour

En effet, la stérilisation est obligatoire uniquement pour les chiens de 1ère catégorie.

Je tiens juste à éclaircir un point. Depuis le 1er janvier 2016, tous chiots non inscrits provisoirement au LOF ne doivent pas être vendus mais cédés. Donc tous les frais sont à votre charge.

Bien sûr, une portée c'est des frais, plus ou moins conséquents et beaucoup décident de se faire rembourser les frais par les futurs propriétaires (enfin, c'est ce qu'ils disent .. 🙄 ). Dans tous les cas, produire des chiots non LOF pour les vendre ensuite n'est pas légal. C'est pourquoi, pour éviter tout accident de ce type, faites stériliser votre chienne, ça vous reviendra beaucoup moins chère et meilleur pour votre chienne à long terme.

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Utilisateur anonyme
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La chienne se fera stériliser rapidement c'est sur. Par contre je ne comprends pas, sur 8 petits, nous sommes censé payer leur soin de base et les donner aux nouvelles familles ? ... C'est juste impossible, je pense que peu de gens ont les moyens de faire ça, en tous cas nous ne les avons pas, nos frais pour nos animaux sont déjà bien assez élevé nous ne pouvons absolument pas prendre en charge l'identification + vaccination de 8 petits ...

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Utilisateur anonyme
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La chienne se fera stériliser rapidement c'est sur. Par contre je ne comprends pas, sur 8 petits, nous sommes censé payer leur soin de base et les donner aux nouvelles familles ? ... C'est juste impossible, je pense que peu de gens ont les moyens de faire ça, en tous cas nous ne les avons pas, nos frais pour nos animaux sont déjà bien assez élevé nous ne pouvons absolument pas prendre en charge l'identification + vaccination de 8 petits ...

C'est justement pour dissuader les gens de faire reproduire leurs animaux de compagnie qu'il est maintenant interdit de vendre des chiots non inscrits provisoirement au LOF.

Avant c'était bien trop simple, on prenait deux bâtards qu'on accouplait, hop 6 chiots vendus chacun 400€, facile de se faire de l'argent sur le dos de vies innocentes.

Et je vous rassure, il n'y a pas que les frais de vaccination et identification des petits, il y a aussi l'alimentation de la mère qui augmente + celles des chiots sans compter la césarienne si il y a pas d'autre choix, échographies, radios, frais vétérinaires divers parce qu'un chienne gestante et de jeune chiots tout ne roule pas toujours comme ça le devrait.

Oui, éleveur est un métier passion, un métier ou souvent, on ne rentre pas dans nos frais mais on s'en fou, ce qu'on veut, c'est des chiens de qualité, parce que c'est notre passion. Donc non, on ne fait pas de portée à l'arrache, vous vous rendrez vite compte du stress que c'est, de l'argent que ça demande et j'en passe ...

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Dragor
Dragor
2 ans maintenant que je ne suis plus venue ici mais... après bien des années, et une bonne dizaine de chiots arrivés dans leurs familles me voici référente française de l'élevage...

Les lois françaises ne sont pas formidables pour les animaux ! on applique des lois qui ne correspondent pas à la réalité, on laisse passer beaucoup trop de choses, on pénalise parfois à tort et on favorise surtout le "commerce".J'ai passé quelques années en Suisse où c'était vraiment différent ! on ne s'improvisait pas "educateur canin" encore moins "comportementaliste" . Il y avait un réel suivi des animaux, des obligations, des frais c'est sur mais une protection formidable ! on peut dire ce que l'on veut de ce pays mais sur le plan "animal" ils sont très respectueux des animaux domestiques, de la faune et de la flore

" Sylvie "
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Solenneb
Solenneb

Les vaccins ne sont.pas obligatoirement à votre charge... Seul l identification... Après oui, fairefaire des chiots à sa chienne à un Cout... D ailleurs juste pour savoir pourquoi ne pas avoir fait stériliser votre chienne si vous n aviez pas les.moyens d assumer derrière?

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Dragor
Dragor
2 ans maintenant que je ne suis plus venue ici mais... après bien des années, et une bonne dizaine de chiots arrivés dans leurs familles me voici référente française de l'élevage...

C'est sur que la stérilisation, même coûteuse, revient moins cher que des petits.Normalement on doit pouvoir les déclarer (ou les faire déclarer à l'ICAD par les futurs propriétaires), faire les premiers vaccins et mettre une puce électronique. Le prix de vente de vos chiot devrait pouvoir compenser cela mais n'espérez aucun profit avec des chiots ! Même les élevages "sérieux" ont du mal !Les particuliers n'ont pas obligation de LOF , ni de confirmation mais c'est un "commerce" quand même dès qu'il y a argent (et ça c'est règlementé) et les futurs maîtres de vos chiots doivent être totalement au courant des antécédents.Il y a là un flou légal.. c'est pour cela que c'est à vous de faire les démarches ! vous ne pouvez pas laisser partir comme ça des chiots à l'aventure...Il en pense quoi votre véto ?

" Sylvie "
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Utilisateur anonyme
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Alors pour vous répondre, nous avons les moyens d'assumer les chiots au niveau nourriture, hébergement, temps qu'il faut leur accorder, amour également... Tout cela est lourd mais faisable. Par contre, payer leur identification & ne pas avoir le droit de demandé le remboursement de ces frais aux adoptants je trouve ça purement inadmissible ! Effectivement les frais de base de bonne santé des petits + de la maman qui mange plus c'est logique, ça fait déjà un sacré cout mais payer l'identification de 8 petits ce n'est pas possible, tout simplement. Nous prenons 3 fois plus de temps pour trouver de vraies bonnes familles d'accueil qui s'occuperont bien d'eux, mais il est impensable de les donner déjà identifié.

La stérilisation n'a pas été faites avant pour la chienne car aucun mal n'était en mesure de se reproduire donc nous n'avons pas juger ça urgent c'était prévu pour fin d'année, sachant qu'elle ne sort pas en dehors de la ferme où nous vivons. Malheureusement un accident peut arriver nous en avons la preuve & nous ne savons même pas qui est le père, il était trop tard pour penser à la faire avorter quand nous avons remarquer qu'elle était gestante...

Notre véto nous met lui même en contact avec des gens souhaitant adopter, ce qui nous garantie relativement bien que les familles prennent soin de leur animaux de compagnie.

Je suis consciente qu'on ne s'amuse pas à utiliser ses animaux pour la reproduction, & ce n'est nullement un commerce pour nous juste que parfois la nature va plus vite que nous & je ne vois pas de drame la dedans. Ce n'est pas une partie de plaisir de devoir gérer les 8 petits bidons qui courent & font pipi partout, mais tant pis ça fait partie du choix que nous avons fait de consacrer nos vies à nos compagnons. Notre véto nous connait très bien & il n'est pas du tout choqué que les petits ne soient pas identifié avant de nous quitter, ça n’empêche pas qu'il s'est occupé de tous ceux auxquels nous avons déjà trouvé une famille.

Nos chiens adultes, que nous gardons donc pour la vie, ont été identifiés quand nous les avons adopté cela nous paraissait totalement normal de prendre en charge ces frais.

Je ne comprends pas en quoi les éleveurs "professionnels", sachant que nous ne sommes absolument pas des éleveurs, ont plus de légitimité à demandé des sommes ahurissantes sous prétexte que leur chiens sont de "pure race". Je trouve totalement normal de rembourser les soins qui ont été fait, que ce soit chez un particulier ou dans une association comme la SPA qui au final demande une sommes dérisoire par rapport à ce que ça coûte réellement, mais je ne vois pas pourquoi une portée de "batards" doit être offerte totalement & les chiots donnés avec tous leur soin déjà fait à la charge des propriétaires de la maman, alors que les frais sont exactement les mêmes que pour une portée de "pure race".

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Solenneb
Solenneb

Et bien pour dissuader les gens de se faire de l argent sur le compte de leurs chienne et ou d en faire un commerce... Et d encourager la stérilisation et de désengorger les refuges qui sont dans l.obligation d euthanasier certains chiens...

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