Question concernant la législation

Karyleinne
Karyleinne

Bonjour à toutes et à tous.

J'ai une simple question : Un particulier m'a cédé son chien, à titre gratuit avec certificat de naissance (Chien LOF), Passeport Européen, et Carnet vaccinal. Nous avons fait une attestation de cession, écrite main, comportant toutes les informations requises (Identité du cédant et de l'acquéreur, avec adresse + n° carte d'identité, mention "Chien de race" + date de naissance de ce dernier et n° du transpondance) avec signature des deux parties.

Cependant, le cédant à perdu la carte d'identification de l'animal en question (mais il est bien identifié).

Je voulais savoir, est-ce que l'attestation de cession seule permet de me définir comme nouveau propriétaire du chien. Ou est-ce qu'il faut obligatoirement la carte de l'I-CAD avec ? Merci d'avance pour vos réponses.

27 réponses
Emla
Emla

Le problème c'est que finalement vous avez un certificat de cession fait par une personne qui ne peut pas prouver qu'elle était le propriétaire du chien....

Exemple, je garde le chien de quelqu'un pour un certain temps, j'ai donc son passeport, carnet de santé etc.. pour la garde. Je décide donc dans ce laps de temps de me faire un peu d'argent avec une portée, mais ça dégénère... donc je fais un jolie papier de cession au nom de la personne qui m'avait confier le chien et hop, c'est réglé. Je me debarrase d'un chien qui n'était pas à moi.

Vous êtes peut-être de bonne foie, mais au final vous vous engagez dans un truc qui pourrait encore plus mal tourner. Parce que si ce n'est pas le mec qui vous a confier le chien qui est à l'étranger mais un autre proprio, l'Icad ne pourra pas les contacter et vous aurez aider à voler ce chien.

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Karyleinne
Karyleinne

Le problème c'est que finalement vous avez un certificat de cession fait par une personne qui ne peut pas prouver qu'elle était le propriétaire du chien.... Exemple, je garde le chien de quelqu'un pour un certain temps, j'ai donc son passeport, carnet de santé etc.. pour la garde. Je décide donc dans ce laps de temps de me faire un peu d'argent avec une portée, mais ça dégénère... donc je fais un jolie papier de cession au nom de la personne qui m'avait confier le chien et hop, c'est réglé. Je me debarrase d'un chien qui n'était pas à moi. Vous êtes peut-être de bonne foie, mais au final vous vous engagez dans un truc qui pourrait encore plus mal tourner. Parce que si ce n'est pas le mec qui vous a confier le chien qui est à l'étranger mais un autre proprio, l'Icad ne pourra pas les contacter et vous aurez aider à voler ce chien.

Dans ce cas, je pense, je vais aller demander à un vétérinaire d'identifier qui est le propriétaire de la chienne.

Que puis-je faire si jamais :

_ La chienne est au nom figurant sur le papier de cession.

_ Au nom de la personne qui est à l'étranger.

_ A un nom d'une personne que je ne connais absolument pas.

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Karyleinne
Karyleinne

Le problème c'est que finalement vous avez un certificat de cession fait par une personne qui ne peut pas prouver qu'elle était le propriétaire du chien.... Exemple, je garde le chien de quelqu'un pour un certain temps, j'ai donc son passeport, carnet de santé etc.. pour la garde. Je décide donc dans ce laps de temps de me faire un peu d'argent avec une portée, mais ça dégénère... donc je fais un jolie papier de cession au nom de la personne qui m'avait confier le chien et hop, c'est réglé. Je me debarrase d'un chien qui n'était pas à moi. Vous êtes peut-être de bonne foie, mais au final vous vous engagez dans un truc qui pourrait encore plus mal tourner. Parce que si ce n'est pas le mec qui vous a confier le chien qui est à l'étranger mais un autre proprio, l'Icad ne pourra pas les contacter et vous aurez aider à voler ce chien.
Dans ce cas, je pense, je vais aller demander à un vétérinaire d'identifier qui est le propriétaire de la chienne. Que puis-je faire si jamais : _ La chienne est au nom figurant sur le papier de cession. _ Au nom de la personne qui est à l'étranger. _ A un nom d'une personne que je ne connais absolument pas.

Bon, je suis allé voir le véto pour demander à connaitre l'identité du propriétaire, il s'agit de la personne qui a signé rempli et signer sa partie de l'attestation, et non du gars à l'étranger (qui est son compagnon). Comme je n'ai pas la copie recto-verso de sa carte d'identité, du coup, légalement, le chien ne m'appartient pas et il n'y a pas moyen de faire les changements nécessaires. Je vais tenter de contacter la personne titulaire de la chienne pour lui expliquer la situation et essayer d'avoir sa copie de pièce d'identité pour que je puisse faire les changements nécessaires. Si elle refuse, dans ce cas je suis contraint de lui rendre la chienne, sauf que je sais comment ça va se terminer. Du coup que devrais-je faire dans ce cas ? Tenir informer la SPA de la situation avant ou après que j'ai rendue la chienne ? Car si ils récupèrent la chienne, ils vont très certainement la faire garder par quelqu'un d'autre et en faire une poule pondeuse et je n'ai aucune idée de qui ça sera.

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Karyleinne
Karyleinne

Bon, j'ai deux solutions, je vais demain matin contacter la SPA pour leur expliquer la situation de la chienne, et si rien ne peut être fait, je rendrais à contrecœur la chienne aux propriétaires, au vu de ce qu'ils comptent en faire. Je vous tiendrais au courant.

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Emla
Emla

Essayer vraiment de contacter le vrai propriétaire.

Il n'est peut-être même pas au courant...

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Karyleinne
Karyleinne

Essayer vraiment de contacter le vrai propriétaire. Il n'est peut-être même pas au courant...

J'ai essayé mais je tombe sur répondeur à chaque fois.

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Karyleinne
Karyleinne

Bon, la SPA à proximité de chez moi étant injoignable, la propriétaire aussi, j'ai appelé l'association Stéphane Lamart pour leur signaler la situation, et ils m'ont dit de leur envoyer un mail avec toutes les informations (Nom de la chienne, ses affinités, etc) et voir si il est possible de trouver une solution.

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