Quels recours changement de propriétaire

mais pas de soucis :-)

Je leur en parlerais la prochaine fois que j'irais promener les Loulous... En tout cas merci Gwash pour ces infos !

Voilà c'est exactement ca

Il est par contre courant que lorsque les associations placent des chiots/chatons, elles le gardent a leur nom jusqu'a ce que stérilisation soit faite et je trouve ca très bien par contre car n'oublions pas que la stérilisation est impérative dans la protection animale.

J'ai en effet trouvé ça sur internet :

"Aucun Refuge ou Association ne peut se prétendre propriétaire "à vie" d'un chien (ou chat) dès lors qu'elle le cède à un adoptant. Ces Associations sont dans l'obligation légale (sous 8 jours) de faire la mutation de la Carte d'Identification au nom de la personne adoptant l'animal.

La non délivrance de la carte d'identification à votre nom est une infraction à la Législation et c'est une clause abusive dès lors qu'elle est précisée dans le contrat d'adoption. Aucun animal ne peut rester au nom de l'Association, ce sont des pratiques honteuses et surtout illégales (infraction au Code Rural - Article D212-68).

Tout adoptant doit se voir remettre obligatoirement ce document, C'EST LA LOI. N'oubliez pas qu'il vous sera exigé pour toute sortie du territoire avec votre animal. Impossible de passer une frontière sans la carte d'identification de votre animal. N'hésitez pas à porter plainte au Commissariat (pensez à amener avec vous la législation)."

Source : http://www.best.of.ghostdance.jed.st/spa.htm

oui

Ok, je ne savais pas... Mais c'est vrai que ça parait logique en même temps^^

bah surtout que c'est illégal, ils ont obligation (c'est la loi) de mettre les animaux au nom des adoptants

En fait avec l'adoption j'ai eu droit (comme tous les autres adoptants évidemment) à une visite chez le véto de mon choix, payée par la SPA, donc pour ça, pas de problème je pense. Pour le changement, je pense qu'ils voient tellement de retour dans le mois qui suit qu'ils ne le font pas tout de suite. Par contre, ils m'avaient dit que PEUT ÊTRE qu'ils ne mettraient plus les animaux au nom des adoptants, chose que je trouve très stupide, mais je ne sais pas si ça se fera, j'espère pas. Je leur en reparlerais la prochaine fois que j'y vais, parce que je pense que ça peut freiner beaucoup d'adoptions... (C'est une idée du nouveau directeur ...)

je comprend pas le fonctionnement de la SPA ou tu as adopté, normalement c'est a eux de faire un bilan véto avant de le placer (c'est d'ailleurs obligatoire, ils doivent te fournir un certificat de bonne santé datant de moins de 5 jours avant adoption) et faire le changement dès le jour de l'adoption

Je n'ai pas la carte d'identification, juste une photocopie, donc c'est à la SPA de la renvoyer, et pour cela, il faut que je leur amène un papier tamponné par le véto et que je leur demande de changer le nom, c'est ce qu'ils m'ont dit à la SPA lors de l'adoption.

Je t'avoue que tu m'apprends quelque chose, je ne savais pas...

De toute façon, je ne vais plus tarder !