Quels recours changement de propriétaire

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Je vous explique

Une personne avec qui je discute en mp qui a adopter une chienne en refuge. Le truc c'est qu’apparemment ce refuge ne fait pas le changement de propriétaire (donc la chienne reste au nom du refuge) ou alors ils le font mais au bout de 3 mois seulement, sachant qu'aucun de ces deux points n'est écris dans le contrat d'adoption. J'ai conseillé à cette personne de voir avec le refuge mais j'aimerais savoir exactement quels recours on peut avoir dans ce genre de situation pour mettre l'animal à son nom car refuge ou pas, la loi est la même pour tous, le changement de propriétaire doit être fait.

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Alors normalement tu dois demander une carte de changement de proprietaire a la societe qui gere les animaux en france (en belgique c'est l'ABIEC). Bien evidemment, c'est le refuge qui doit faire la demande et te procurer cette carte à completer pcq toi tu ne pourras prouver à cette societe que tu es bien la nouvelle proprietaire du chien)

Maintenant il est peut etre possible de demander une preuve de leur part (avec cachet et signature du responsable du refuge) comme quoi il atteste que tu es la nouvelle proprietaire de ce chien. a partir de ce moment la, tu dois certainement pouvoir faire la demarche toi meme pour obtenir cette carte de changement de proprio

Une fois que tu as cette carte, tu la complète et tu la renvois chez eux. Ils te renvoient une carte imprimée avec ton nom comme propriétaire.

Regarde toutefois dans le carnet de vaccination, si tu n'as pas une carte de changement de propriétaire vierge.

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le soucis c'est qu’apparemment c'est le refuge qui a garder cette partie de la carte d'identification

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alors est-ce qu'avec la trace du cheque avec le quel les frais d'adoption ont été réglés ainsi que le contrat d'adoption il est possible de faire quelque chose?

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ça me semble bizarre. soit il la garde pour faire la demande dans les 3 mois eux meme.

maintenant si la personne veut faire la demarche plus rapidement, il faut reprendre cette carte existante du carnet de vaccination avec le numero de puce etc. demander au refuge une attestation de "vente" et faire la demande aupres de la societe canine de france pour avoir une carte de changement de proprio

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Tu ne peux pas telephoner à la societe canine francaise? en leurs demandant exactement ce qu'il faut comme papier ou preuve afin d'obtenir cette fameuse carte completée

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la personne l'a fait, ils lui ont tout simplement répondu que si le refuge veut faire une visite apres adoption c'est normal qu'ils ne fassent pas le changement, n'importe quoi en gros...

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JE pense que si tu as une preuve de paiement et un acte de vente avec le numero de la puce electronique noté dessus, tu peux peut etre savoir faire quelque chose au près de la societe canine

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Ah ok... byzare la réponse. Je ne sais pas du tout alors.

c'est etrange pcq si il arrive un accident avec ce chien, c'est le refuge qui est tenu pour responsable alors

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je pense aussi

En fait il y a une possibilité, c'est a dire que la personne peut envoyer le double du contrat d'adoption avec la trace du paiment du cheque, le soucis c'est que la SCC envoie a la personne propriétaire de l'animal un courrier comme quoi une demande de changement a été faite et savoir si il est d'accord ou pas, donc en gros il peut s'y opposer et ca m'étonnerai pas que c'est ce que fasse le refuge, donc après, quel recours?

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Ils font peut être ça car beaucoup de gens ramènent les chiens après quelques semaines ?

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