Que faire après la mort de mon chien suite à une attaque

Question

Voilà j'ai une question je m'appel Anaïs et il y'a 6 moi j'ai eu la tristesse de perdre ma chienne Mina sui venait d'avoir 4 ans suite à une attaque d'un autre chien race malinois elle  je me dit que c'est ma faute ce jour la je ne l'avais pas attaché mes elle me suivais partout je c'est que c'est pas une raison mes bon ce jour la je la descends comme à chaque fois que je vais la promener et là du coup elle s'est figée pour aller faire pipi quand on autre chien a surgi et commencer à la course il me l'a chopé à l'arrière-train et là envoyer plus loin quand je l'ai retrouvée elle était plein de sang et après j'ai pris les coordonnées de Monsieur qui m'a accusé d'avoir pas été attaché mon chien elle a été hospitalisé pendant 2 jours et j'ai appris le troisième jour elle m'avait quitté suite à son décès on a fait les démarches pour avoir l'assurance de la propriétaire du chien pour au moins payer moitié-moitié les frais vétérinaire mais par la suite j'ai appris que le chien n'était pas à la fille mets un autre monsieur un ami de la famille et que l'assurance faute de preuves fermer le dossier je suis triste et et en colère et je me pose la question j'aurais dû peut-être porter plainte et savoir si on peut porter plainte 6 mois après

ProvetoJuniorConseil · Answer

Bonjour,tout d'abord je suis vraiment désolé de la situation qui vous est tombée dessus et vous souhaite le plus grand courage pour aller de l'avant.Il faut savoir que l'obligation de tenir son chien en laisse ne relève en aucun cas d'une loi nationale. Cette obligation dépend des villes, car elle est définie par des arrêtés municipaux. Ainsi, selon l'endroit dans lequel vous sortiez promener votre chienne, vous n'étiez peut être même pas obligée de la tenir en laisse. Par ailleurs, si le chien de l'autre propriétaire a coursé la vôtre, c'est, je suppose, qu'il n'était pas tenu en laisse non plus, ou bien que son propriétaire en a perdu le contrôle. La loi définit le terme de "chien qui divague" comme étant un chien en dehors du champ d'action de son propriétaire. C'est bel et bien interdit au niveau national, mais ce n'était a priori pas le cas ici. En revanche, l’article 1385 du Code Civil, et plus précisément la loi 1804-02-09, est comme telle : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé". Il me semble donc, selon cette loi (qui est donc nationale, dépendant du code civil), que vous êtes dans votre droit si vous vous lancez dans les démarches d'une plainte contre le propriétaire de cet animal. Je ne suis évidemment pas du milieu du droit, mais je pense que vous avez tout à gagner à porter plainte, en particulier selon les termes définis par la loi ci-dessus, ne serait-ce que pour un remboursement potentiel des frais de vétérinaire.En vous souhaitant encore une fois bon courage,Cordialement,Zachary.

Jcne · Answer

Si les choses étaient si simple ca serait parfait sauf que : Il faut connaitre les circonstances, la période et les causes. Un arrêté national existe pour les chiens en laisse. Les chiens doivent obligatoirement être tenu en laisse du 15 avril au 30 juin ( arrêté du 31 JUILLET 1989) dans les bois et forêts.Il existe par ailleurs des arrêtés préfectoraux et communaux qui précisent si oui ou non un chien doit être tenu en laisse. De plus, un chien doit toujours être sous le contrôle de son maître ( difficile à prouver si le chien n'est pas tenu en laisse). Un chien à une distance de plus de 100 mètres de son maître est considéré comme divaguant ( encore difficile à prouver S'il n'est pas tenu en laisse). Moralité: vous pouvez porter plainte, la plainte sera classer sans suite vous pouvez prendre un avocat et attaquer, 99% de chance que vous soyez débouté.

Emla · Answer

Je suis sincèrement désolée pour vous.Comme provéto, je m’interroge sur cette histoire de laisse. Le malinois était en laisse ? Dans ce cas comment aurait il pu courser votre chien ? Si il n’était pas en laisse ou si il s’est échappé, comment vous reprocher de ne pas avoir eu votre chien en laisse ?J’ai malheureusement eu le cas un jour, mon chien sans laisse ayant mordu un York sans laisse. Mon assurance ne m’a fait aucune difficulté pour prendre en charge les frais. Pour ma part l’histoire est moins triste puisque le York s’est parfaitement rétabli.Essayez peut être de voir avec votre assistance juridique si vous en avez une, mais je tenterai la plainte.

Answer

Pour moi le mieux est de laisser tomber et de faire tranquillement votre deuil même si vous avez un sentiment d'injustice. Les seuls qui gagnent à tous les coups dans les tribunaux, c'est les avocats.