que dit la loi DON DE CHiot non lof

BONJOUR MERCI DE LA REPONSE

j ai pas de chien plutot chat moi mai je ne peut adopter a la spa vue mon revenu j ai donc adopter via annonce et ja fait tout pour eux veto et soin etc

ma question c est par ce que je voit pas mal dannonce qui me semble pas etre en accord avec la loi meme si elle ne permet que le don atitre fgratuit je peu comprendre une petite participation (hors frais veto) mas il y en a qui abuse niveau prix juste se faire du fric sur des chiot ou chaton donc je pense cela vont pas arreter ces naissance

la loi dit que seul le don a titre gratuit et identifier est permis mais j ai pas vue dans les texte de loi qui doit payer pour l identification et si les frais veto sont a la charge du receveur de don car apres ca fait des prix abusif et ca devient une vente

voila juste pour si nformer et etre sur

oui je pense le mieux c est d allre au veto et de tout faire le jour du don comme ca il paye et il sais ce qu il paie

je cherche a mieux comprendre car je signal sur un site toute vente abusif( non lof et remboursement frais veto trop elever par rapport a la somme reel depenser)

Cette loi a été faite il me semble pour limiter la production de chiots/chatons à tout va. Après si la personne demande un "remboursement" effectivement c'est une vente et donc le vendeur est hors la loi, mais à lui de voir s'il veut prendre ce risque.

Je comprends pas bien pourquoi vous posez cette question.

Dans tous les cas vous devriez pouvoir trouver le texte de loi sur le site gouv.fr là où sont tous les textes de lois il me semble.

Après il peut y avoir des arrangements. Mes parents ont eu une portée de chiots il y a quelques années, ils ont donné tous les chiots à des amis/famille. Lors des vaccins/identification chaque futur propriétaire est venu chez le véto et chacun à payé pour son chiot.