que dit la loi DON DE CHiot non lof

Mialissa
Mialissa

bonjour

je cherche mais je ne trouve pas

je sais que la loi oblige le don a titre gratuit des chaton et chiot non lof et identifier ( au frais du vendeur me semble t il)

mais si on donne un chiot identifier et vaccine (et vermifuger traitement antiparasite aussi bon ces deux la son pas trop cher)qui doit payer pour le vaccin le vendeur ou l acheteur ( si c est l acheteur c est plus un don mais une vente ?)

je vois des annonce pour chiot mais il demande un remboursement de frais veto(identifivcation vaccin etc) bien sur plus cher a mon avis que le prix normal

en clair si vous pouvez me mettre le lien d un texte de loi sur se sujet vente chaton vaccinner qui paye

merci

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14 réponses
Ratonlaveur
Ratonlaveur

@Mel1 certains refuges exigent un revenu minimum pour adopter et demandent des justificatifs il me semble.

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Mel1
Mel1

Bah honnêtement la loi c'est la loi, il y en aura toujours pour faire autrement. Je ne vois pas bien où est le problème, ou du moins en quoi ça vous concerne que Mr z vende ses chiots au lieu de les donner. Mr z est hors la loi et c'est lui qui prend le risque. Ça ça existera toujours.

Mais cette loi dissuade quand même une partie des gens, ceux qui ont peur d'être hors la loi.

Après je ne comprends pas bien pourquoi vous ne pouvez adopter en refuge car "selon votre revenu" si vous pouvez assumer les frais derrière. Les frais d'adoption dans un refuge sont quand même minime, pour un animal identifié, vacciné, stérilisé... C'est largement moins cher que le faire soi-même chez son véto.

Je ne comprends pas. Si vous pouvez assumer les frais vous pouvez payer 150€ pour adopter un chat dans un refuge.

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Mialissa
Mialissa

BONJOUR MERCI DE LA REPONSE

j ai pas de chien plutot chat moi mai je ne peut adopter a la spa vue mon revenu j ai donc adopter via annonce et ja fait tout pour eux veto et soin etc

ma question c est par ce que je voit pas mal dannonce qui me semble pas etre en accord avec la loi meme si elle ne permet que le don atitre fgratuit je peu comprendre une petite participation (hors frais veto) mas il y en a qui abuse niveau prix juste se faire du fric sur des chiot ou chaton donc je pense cela vont pas arreter ces naissance

la loi dit que seul le don a titre gratuit et identifier est permis mais j ai pas vue dans les texte de loi qui doit payer pour l identification et si les frais veto sont a la charge du receveur de don car apres ca fait des prix abusif et ca devient une vente

voila juste pour si nformer et etre sur

oui je pense le mieux c est d allre au veto et de tout faire le jour du don comme ca il paye et il sais ce qu il paie

je cherche a mieux comprendre car je signal sur un site toute vente abusif( non lof et remboursement frais veto trop elever par rapport a la somme reel depenser)

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Mel1
Mel1

Cette loi a été faite il me semble pour limiter la production de chiots/chatons à tout va. Après si la personne demande un "remboursement" effectivement c'est une vente et donc le vendeur est hors la loi, mais à lui de voir s'il veut prendre ce risque.

Je comprends pas bien pourquoi vous posez cette question.

Dans tous les cas vous devriez pouvoir trouver le texte de loi sur le site gouv.fr là où sont tous les textes de lois il me semble.

Après il peut y avoir des arrangements. Mes parents ont eu une portée de chiots il y a quelques années, ils ont donné tous les chiots à des amis/famille. Lors des vaccins/identification chaque futur propriétaire est venu chez le véto et chacun à payé pour son chiot.

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