Propriétaire et chien !

Utilisateur anonyme
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Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai quelques questions au niveaux de la loi .

Nous avons déménagés avec mon conjoint et nous vivons dans une sorte d'appartement en rez de chaussée avec un terrain !

Notre propriétaire ne souhaitez pas d'animaux, nous avons dit que nous avions un chat elle a accepté .

Cela fait 3 mois qu'on y habite et le manque d'un chien se fait sentir de mon côté (en effet j'ai toujours vécu auprès des chiens et étant très sportive c'était génial de faire du sport avec un chien ! Depuis je ne fais presque plus de sport, et je suis devenue moins agréable à vivre même ) .

Enfin bref tout cela pour savoir si j'ai légalement le droit de prendre un chien ? Et si ma propriétaire me fait des remarques comment me justifier (avec des textes de loi si possible ) ?

Elle trouve des petits détails pour faire des reproches régulièrement, et j'ai 2 voisins qui aussi se mêlent un peu trop de notre vie et font des reproches!

J'ai peur d'être expulsé ou autres à cause de mon chien !

D'après mes recherches certains se plaignent de bruits occasionné par le chien comme excuse etc . . .En rez de chaussé il n'y aura pas de bruit de pas en tout cas

Si vous pouvez me renseigner le plus possible ce serait super de votre part ! !

12 réponses
Solenneb
Solenneb

Alors legalement il n est pas possible d interdire l acquisition d un chien sauf un chien de 1er ou 2eme catégorie. Maintenant effectivement si vos voisins se plaignent de bruits ou de dégradation vous avez un risque que votre proprio vous demande de partir! Mais ce n est aussi simple! Un proprio ne peut pas mettre dehors les gens comme ça! Pour ma part, je serai vous, j essayerai dans un premier temps d expliquer votre envie a votre proprio et de la rassurer un maximum!

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Utilisateur anonyme
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Le problème c'est qu'elle n'est pas du genre à vouloir comprendre . Elle a raison un point c'est tout . Et son argument et qu'elle nous avez prévenu qu'elle ne souhaitez pas de chien . .

Est ce qu'il y a un délai ou une procédure si elle souhaite nous mettre dehors , est ce qu'elle peut juste me mettre moi à la porte et pas mon compagnon?

Ma décision est prise , je ne peux pas vivre sans chien . .

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Solenneb
Solenneb

Les choses se feront tres lentement... si elle arrive a avoir gain de cause! De plus dans votre contrat de location est il stipulé que vous ne pouvez pas avoir de chien?

Fans tout les cas et je finirais la dessus. Vous avez accepté de prendre se logement en sachant que la proprio ne voulait pas de chien, meme si je comprend votre avis, je trouverai cela très irrespectueux d imposer cela a votre proprio qui a deja accepté votre chat... si vraiment vous voulez un chien prenez un autre logement!

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Kikaah
Kikaah
#gally_shiba #plume_kirua_cats

http://www.notretemps.com/droit/immobilier/locataires-peut-interdire-avoir-chien,i79528

d’après ce lien tu n'as pas à t'en faire, en revanche il faudra faire attention a ce que ton chien ne provoque ni dégât matériel ni auditif....cependant avec certains voisins casse-bonbon, même si ton chien ne fait aucunes bêtises, ils risquent de t’embêter à faire les commère, et des reproche...voir à inventer des histoires (ton chien hurle quand tu es absent...etc) -__-

" 𝑰𝒏𝒔𝒕𝒂. #gally_shiba & #plume_kirua_cats "
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Utilisateur anonyme
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J'ai accepté ce logement car mon conjoint était à 2heure de son travail et en urgence nous avons que ce logement. Je n'étais pas là lors de la signature (le logement étant au nom de mon conjoint ) . . J'ai appris seulement après pour l'interdiction d'un chien . . .je comprends que cela puisse être désagréable pour la propriétaire.

Merci pour le lien! Disons que nous avons une bonne entente avec les voisins à côtés mais ceux du haut viennent sonnés pour dire que mon véhicule gêne alors que non etc mais ils ne se gêne pas pour mettre la musique, faire des réunions moto et nous avons jamais rien dit même après 11heure du soir . . . Donc je me dit qu'il peuvent sans arrêt me dire que le chien gêne ou même fait du bruit . . . Mais je me dit que il ne sera pas plus gênant que eux ! Surtout bien éduqué. .

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Solenneb
Solenneb

Oui mais les faits sont là! Votre proprio ne veut pas chien Et elle avait prévenu... elle ne doit pas subir le manque de communication qu il y a pu avoir avec votre conjoint. ..

Ensuite si votre chien fait des dégâts? Si il aboit? Si il hurle lorsque vous n êtes pas la? Que ferez vous?

Pour moi il serai preferable d'attendre d avoir le bon logement avec un proprio qui soit ok. Plutôt que de lui faire ça en traitre et donc prendre le risque de vous le mettre a dos...

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Utilisateur anonyme
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Je précise que sur le bail rien est indiqué pour interdire les chiens et nous avions eu un règlement dans lequel il est noté que si le locataire a un animal de compagnie il se doit de ne pas salir les partie commune et ne causer aucune gêne sonore . . .

Donc oralement c'est un non clair et net mais sur le papier rien ne l'indique. . .

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Utilisateur anonyme
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Bonjour, voici toutes les informations sur le sujet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693

Après si le proprio est du coin ou que vous le voyez régulièrement c'est un risque, il peut chercher la petite bête : nuisances sonores, état des lieux super méticuleux à votre départ, etc.

Nous on n'a jamais dit qu'on avait des animaux mais on a vécu en HLM ou résidence, le seul appartement que l'on a loué directement au propriétaire on a prévenu. (sauf qu'à l'arrivée on avait qu'un chat et au retour 3 chiens en + x) )

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Kikaah
Kikaah
#gally_shiba #plume_kirua_cats

perso le truc qui me gênerais c'est la proprio et les voisins qui vont venir chez toi te casser les pieds "et votre chien il fait ce ci !" "et votre chien il fait cela !" "j'avais dit que je voulais pas de chien!" patati patata, c'est super lourd (je sais de quoi je parle j'ai un "cerbère" dans mon immeuble^^) je rejoins solenneb, attendez d'avoir un chez vous tranquille, prenez le temps de chercher...

" 𝑰𝒏𝒔𝒕𝒂. #gally_shiba & #plume_kirua_cats "
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Malkia
Malkia

perso le truc qui me gênerais c'est la proprio et les voisins qui vont venir chez toi te casser les pieds "et votre chien il fait ce ci !" "et votre chien il fait cela !" "j'avais dit que je voulais pas de chien!" patati patata, c'est super lourd (je sais de quoi je parle j'ai un "cerbère" dans mon immeuble^^) je rejoins solenneb, attendez d'avoir un chez vous tranquille, prenez le temps de chercher...

Je suis plutôt d'accord avec ça, si c'est pour se faire pourrir la vie tout les jours, le jeu n'en vaut sans doute pas la chandelle, et il vaut sans doute mieux pour vous que vous cherchiez un autre logement avant d'adopter un chien(encore que, si c'est qu'une question de bruit, certains chien sont très zen et silencieux)

Par contre, au niveau de la loi, le bailleur n'a aucun droit de refuser la présence d'un animal domestique dans un appartement (par animal domestique, j'entend chien chat, lapin, etc...pour un serpent ou une mygale, ça serait à vérifier), sauf dans le cas d'un chien de catégorie 1(peut-être 2 aussi, mais j'en suis moins sûre, et ça doit être précisé dans le bail), et si une telle interdiction est mentionnée dans le bail, la clause sera automatiquement considérée comme abusive et donc caduque, comme toute clause contrevenant à la loi(interdiction de fumer chez soi par ex)...par contre, vous si vous prenez un chien avant de déménager, s'il y a des dégâts les frais seront bien entendus à votre charge...

En bref, la loi est de votre côté, mais si vous avez une propriétaire et des voisins tatillons, ils risquent de vous pourrir la vie jusqu'à votre départ.

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