Problème législatif droit du chat asso caht trap

Frederic1975
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Bonjour

L association chat trap 92 impose aux adoptants de ne jamais laissé sortir le chat qu ils nous cèdent durant toute leur vie. Ils doivent forcément être confinés.et ce sans analyse ni déplacement sur le lieu dans lequel ils vont être adoptés

Svp cette condition est elle légitime ? Est elle seulement conforme à la loi ?

Cela me paraît non recevable juridiquement

Merci pour vos réponse étant donné que je compte faire la lumière sur ce sujet et attenter un procès.

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2 réponses
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  • Julie-Cocker
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    Les chat on til le sida ? Car sinon si ses le cas ses legitime car sa se propage mais sinon si ne n'est pas le cas et qu'il n'y a aucune raison je ne penssr pas qu'il et le droits. Demande sur le forum des chats je pensse qu'il t'en d'iront plus

    Bonne soirée

    ?
    Utilisateur anonyme Icône représentant le drapeau français
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    Je ne connais pas la loi mais ça me semble un peu abusif cette histoire. Pourquoi le chat ne pourrait-il pas sortir, d'autant plus s'il est stérilisé ? Ceci dit peut-être que sur le forum chat quelqu'un pourra vous répondre...

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