J'espère que je trouverai ce genre de réponse dans le livre que j'ai commandé " le code de l'animal".
Je ne pense pas Misanthrope.
A mon avis c'est plutôt axé autour du code rural (art. L214 et s.), des dispositions en matière d'urbanisme, des réglementations sanitaires et des codes civil et pénal notamment en ce qui concerne la responsabilité du fait des animaux.
Sinon oui, il me semble qu'en matière de code de la route il n'y a rien de spécial sur le transport de nos bêtes à poils, ce qui les ferait génériquement tomber sous le coup de son article R412-6 : "II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
IV.-En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."
Donc en gros, si on ne regarde que ça, ton chien qui fait dodo sur la banquette arrière, c'est ok. Ton chien qui fait le kangourou dans l'habitacle, c'est non.