Mon proprio peut-il m'interdire d'avoir un chien ?

Question

Bonjour ,

Je suis actuellement dans un appartement j'ai un petit chien je l'ai récupérer car elle aller se faire euthanasier :( . Mon proprio peux t-il m'interdire d'avoir un chien chez moi ( cela est inscrit dans le contrat de location )

Ques que je risque si il découvre que j'ai ce chien chez moi ?

je ne veux pas men séparer :'(

Answer

y a une loi qu'est passé y a pas longtemps qui dit que le proprio ne peut pas refuser son logement pour le motif chien, donc si le chien ne fait pas d dégat il ne peut pas

Didou13 · Answer

Merci Jespere, bien ! :)

Titain · Answer

La loi est claire et explicite, un propriétaire ne peut pas interdire un chien dans sa location, sauf chien 1er et 2eme catégorie. Ensuite, la seule interdiction possible est pour la location saisonnière.

Votre copropriété ne peut donc pas non plus inclure une mention de ce genre (clause abusive). Ceci est clairement une mesure discriminatoire et illégale.

Évidemment, un propriétaire prendra un biais car il posera la question avant de faire signer un bail et fonction de votre réponse, il vous choisira ou pas comme locataire sans pour autant invoquer la réelle motivation de son choix.

Pour votre cas, vous interdire votre chien alors que vous êtes locataire est impossible. Maintenant, à vous d'avoir un comportement irréprochable (bruits, saleté...)!

presque, le bailleur ne peut interdire un chien de catégorie 2 sur une location à usage d'habitation:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693

cependant il cherchera bien un autre moyen pour:

- soit que le chien soit retiré, ou pire pour l'animal

- soit pour se débarrasser du locataire et la mauvaise foie des gens est sans limite donc attention à l’honnêteté du bailleur.

dans tous les cas, bien faire attention que le chien ne cause ni dégâts ni nuisances

Jespere · Answer

La loi est claire et explicite, un propriétaire ne peut pas interdire un chien dans sa location, sauf chien 1er et 2eme catégorie. Ensuite, la seule interdiction possible est pour la location saisonnière.

Votre copropriété ne peut donc pas non plus inclure une mention de ce genre (clause abusive). Ceci est clairement une mesure discriminatoire et illégale.

Evidemment, un propriétaire prendra un biais car il posera la question avant de faire signer un bail et fonction de votre réponse, il vous choisira ou pas comme locataire sans pour autant invoquer la réelle motivation de son choix.

Pour votre cas, vous interdire votre chien alors que vous êtes locataire est impossible. Maintenant, à vous d'avoir un comportement irréprochable (bruits, saleté...)!

Didou13 · Answer

renseignez-vous d'abord sur vos recours possible si la discussion tourne mal.

Didou13 · Answer

que dis l'ADIL ?