Location pas particulier peuvent-il interdire les animaux

Question

Bonjour,Je viens de trouver un logement dans une résidence étudiante ( action logement ) après avoir remis mon dossier sur lequel je n'ai vu aucune information concernant les animaux. J'ai cependant posé la question qui tue "les animaux sont-ils autorisés ?" , voyant mon post, vous le devinez, la réponse a été : non. Je sais qu'une loi interdit d'interdire les animaux dans les locations. Cependant, étant une résidence universitaire ( je ne sais pas si c'est social ou privé ) , ont-ils le droit d'interdire les animaux ? Merci à tous ceux qui me répondront et encore plus à ceux qui répondront rapidement.

Bibiwan · Answer

Gros Toutoux : il ne s'agit pas de chambres universitaires mais d'appartements. Studios, T1, T2, T3. Je suis actuellement dans ce type de résidence et les animaux sont acceptés ici. Avec ces précisions apportées, la réponse est-elle toujours la même ?

Kelinda · Answer

JE VIENT DE lire des sujet sur ca https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4062633-pb-bail-et-animal

a part contacter directement un service de la maitie voir un avocat pour etre sur

ca semble dire oui la loi interdit d interdire d avoir un animal

ceratin dise que le crouss c est different pas les meme obligation alors que certain dise que la loi s applique pour tout le monda , crouss inclus, et que ce qu il interdisse est contre la loi et donc penalement puni

lisser votre bail c est marquer dessus si les animaux sont autoriser ou non

Emla · Answer

Une location standard ne peut pas interdire les animaux à l’exception des catégorisés. En revanche si il y a des nuisances ou des dégâts, ça peut être un motif d’exclusion.

Après il y a une différence entre résidence « étudiante » où vous avez un bail d’habitation, et résidence « universitaire » où vous avez un contrat d’hébergement.

Une résidence universitaire c’est comme un hôtel, un camping… on y réside pas, on y est hébergé et il y a un règlement intérieur qui peut exclure les animaux.