La répression des mauvais traitements envers les animaux (bis)

Nattygann
Nattygann

Rappel à la loi, tout le contenu ici

http://www.spa.asso.fr/962-la-repression-des-mauvais-traitements-envers-les-animaux.htm

Quelques exemples chats/chiens :

5. La répression des atteintes volontaires à la vie d'un animal

L'article R. 655-1 du Code pénal punit le fait de donner volontairement et sans nécessite la mort à un animal domestique d'une peine d'amende de 1.500 euros et de 3.000 euros en cas de récidive.

Ont été qualifiés d'atteintes volontaires à la vie d'un animal :

- le fait de tirer sur un chien avec un fusil (D1102 Mont-de-Marsan 10 septembre 2003: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 150 euros et accordé 1.508,74 euros au propriétaire du chien, ainsi que 500 euros de dommages et intérêts à la SPA).

- le fait de tuer un chat par balles (J1318 Meaux 8 avril 2004: le Tribunal a prononcé la confiscation de l'arme et accordé 500 euros de dommages et intérêts au propriétaire du chat, ainsi que 500 euros de dommages et intérêts à la SPA).

- le fait d'empoisonner des chats (J1531 Sens 4 janvier 2005: le Tribunal a prononcé une peine de 800 euros d'amende, dont 400 euros avec sursis, et accordé 1.000 euros de dommages et intérêts au propriétaire de l'animal, ainsi que 400 euros de dommages et intérêts à la SPA).

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116 réponses
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Bonjours tout le monde , je ne sais pas si vous aurez la réponse à ma question mais ....

Cet été je suis partie en vacance , et pendant ce voyage j'ai été témoin d'une maltraitante horrible envers un chien .... Est il possible de faire quelque chose , et je voulais savoir si en Polynesie il y des associations qui luttent contre çà ??? Merci d'avance

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Utilisateur anonyme
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je vois pas ce quelle a votre JOCYA

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Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

alors devenez president

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Nattygann
Nattygann

Et quand on voit (en général) qu'ils te pondent des lois pour en contrecarrer d'autres, c'est complètement fou ... bref !

En attendant des animaux souffrent en toute impunité.

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Melly
Melly

Et oui -_-' Au pire je demanderai à une amie quand elle aura tout ses bouquins sur tout les codes XD C'est vachement complexe quand même.

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Nattygann
Nattygann

Il y en a pourtant, mais les loi sont tellement compliquées et annexées qu'on ne s'y retrouve plus. Tu en trouve dans le code civil, le code rural, le code pénal etc ...

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Melly
Melly

Oui, mais même dans les textes de loi je trouve pas grand chose malheureusement.

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Melly
Melly

Ah bon ? La chance mdr Bon alors "plusieurs membres mais pas Natty" XD Mais bon moi aussi j'aimerai bien faire le tri -_-'

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Nattygann
Nattygann

ps : je n'ai jamais eu la mère michelle dans mes amis non plus ! lol

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Nattygann
Nattygann

Là sur ce lien on trouve beaucoup d'exemple sur des faits rapportés sur les chats et chiens, mais les lois concernent tout animal domestique de compagnie. C'est vrai que tous les exemples cités font référence aux chat/chiens que les spa dénoncent et auxquels ils ont mis leur véto par rapport aux plaintes qui ont été faites sur les maltraitances diverses.

Comme pour gloria le chaton qui a été maltraité, ils se sont portés "partie civile".

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