La répression des mauvais traitements envers les animaux

Utilisateur anonyme
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Rappel à la loi, tout le contenu ici :

http://www.spa.asso.fr/962-la-repression-des-mauvais-traitements-envers-les-animaux.htm

Quelques exemples chats/chiens :

5. La répression des atteintes volontaires à la vie d'un animal

L'article R. 655-1 du Code pénal punit le fait de donner volontairement et sans nécessite la mort à un animal domestique d'une peine d'amende de 1.500 euros et de 3.000 euros en cas de récidive.

Ont été qualifiés d'atteintes volontaires à la vie d'un animal :

- le fait de tirer sur un chien avec un fusil (D1102 Mont-de-Marsan 10 septembre 2003: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 150 euros et accordé 1.508,74 euros au propriétaire du chien, ainsi que 500 euros de dommages et intérêts à la SPA).

- le fait de tuer un chat par balles (J1318 Meaux 8 avril 2004: le Tribunal a prononcé la confiscation de l'arme et accordé 500 euros de dommages et intérêts au propriétaire du chat, ainsi que 500 euros de dommages et intérêts à la SPA).

- le fait d'empoisonner des chats (J1531 Sens 4 janvier 2005: le Tribunal a prononcé une peine de 800 euros d'amende, dont 400 euros avec sursis, et accordé 1.000 euros de dommages et intérêts au propriétaire de l'animal, ainsi que 400 euros de dommages et intérêts à la SPA).

147 réponses
Utilisateur anonyme
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Mais tu es folle a lier ma pauvre fille, on a dit qu'on avait tué des animaux nous ?

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Utilisateur anonyme
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21 ans et zéro neurones .... t'as tout mangé ?

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Melly
Melly

Mdr Lo !

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Utilisateur anonyme
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Encore une, on ne peut rien y faire Natty, elles ne comprennent pas =='

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Utilisateur anonyme
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C'est un multi compte !!!

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Wolfman
Wolfman

elle entrave que dalle !!!!!

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Utilisateur anonyme
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En tout cas, on peut dire que la boucherie va vite se remplire mdr

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Melly
Melly

Natty tu as mis les exemples les plus softs ! Y en a qui font vraiment froid dans le dos :s

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Utilisateur anonyme
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Je ne c'est pas pourquoi, mais Lucilou me fais penser à un certain lapinou...

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Melly
Melly

Ah non Lo arrête je t'en prie XD Mangeons les ! Ah c'est bête je préfère les andouillettes que les andouilles :s

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