Bonjour à tous Je suis pet sitter mais uniquement pour des visites à domicile chez le propriétaire et promenade de chien. Je souhaite savoir si occasionnellement je garde un seul chien, quelles réglementations s appliquent. Car je ne trouve que des pensions jusqu'à 9 chiens mais pas pour 1 seul. Cordialement katia
Les animaux, notamment les chiens et chats, plus communément les animaux domestiques relèvent du code civil. Considérés comme un être vivant doué de sensibilité. sous la responsabilité son détenteur, que ce soit ponctuellement ou dans la durée il me semble.
Art 515.
S’il en advient de l’intégrité physique ça passe peut-être au penal. Pourquoi cette question ?
