Frais stérilisation adoption association

Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Bonjour,

Nous avons adopté une chienne en juillet via une association.

Après plusieurs mois nous avons découvert bien des choses sur cette asso dont des choses non en règle, comme le contrat d'adoption, l'icad que je n'ai reçu qu'en janvier et encore démarche fait par moi même avec un dépôt de plainte. Chienne non arrivé en règle de Martinique etc...

Ma chienne a contracter une vaginite juvénile (sûrement du à l'hygiène de là-bas) , repoussant sa stérilisation après ses 1eres chaleurs.

Stérilisation demander dans le contrat et compris dans les frais d'adoption.

La présidente a été très insistante dans la demande de stérilisation malgré le certificat médical du veto. Je lui ai dit que ça devait attendre à multiples reprises. Que notre chienne serait opérer chez notre veto et non le sien, pour des questions de santé pour moi, ne pouvant faire 1h de route aller..

Puis après pris rdv pour la stérilisation, je lui ai demandé de me rembourser les frais veto, de sa partie association.

Refus catégorique (capture d'écran à l'appuie)

Je m'apprête donc à faire un courrier de mise en demeure de paiement.

Auriez vous des conseils, une lettre type, un texte de loi ?

Merci d'avance

11 réponses
Emla
Emla

Vous avez fait le choix de faire stériliser par votre vétérinaire, l’association n’a pas à payer.

Et je suis même surprise que vous ayez pu faire les démarches à l’icad avant la réalisation complète du contrat d’adoption, c’est à dire la stérilisation de la chienne....

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Utilisateur anonyme
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Pour répondre concernant l'icad, un vendeur que ça soit asso, particulier ou éleveur doit effectuer le changement dicad sous 8j à partir du moment où le règlement de l'adoption est effectué. Ce qui était notre cas. D'où le changement de détenteur.

De plus, l'icad ne change pas les détenteurs comme ça. Il faut envoyé une tonne de justificatifs.

L'icad eux même m'ont attester de la non conformité du contrat et que la clause de stérilisation était donc non valable.

Et pour finir, la ddpp (qui a également reçu les documents) , la gendarmerie et avocat m'ont donner le même discours.

A partir de là, vu que dans mes frais d'adoption comporte la stérilisation, l'asso me doit sa partie de stérilisation. Nous demandons pas la totalité mais ce que elle aurait à payer chez son veto soit un peu moins de 100e sur les 300 que nous payons.

De plus, imposer un veterinaire n'est pas légal non plus.

Je me suis quand même un miminum renseigné sur mes droits.

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Emla
Emla

J’avoue en fait que le raisonnement me choque.

Vous avez adopté en assos, pas pris chez un éleveur dont c’est le business....

Je comprends pas qu’on puisse reprocher ce genre de chose à une assos, comme ça ne me serait pas venu à l’idée de vérifier les textes de loi !

Pour l’histoire des 8 jours, j’ai un gros doute.... la plupart des contrats d’adoption présentent des réserves : stérilisation, visite à domicile, période de confirmation... donc soit toutes les assos sont « hors la loi », soit l’info est fausse.

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Beaujabote
Beaujabote

Quand vous signez un contrat d'adoption, vous vous engagez sur certaines clauses - si certaines clauses ne vous conviennent pas - et bien faut pas adopter par une asso - Quand j'ai adopté mon chien, je me suis engagée à fournir un certificat médical du véto au bout de 6 mois et un autre quand on a atteint les 1 ans d'adoptions - à ce moment là le transfert a eu lieu - c'est contraignant mais j'avais connaissance de tout ça avant la signature et j'ai signé en toute connaissance de cause.

Et un contrat peut contenir des clauses "abusives" mais rien ne vous oblige à signer.

Pour le remboursement de la stérilisation, je peux comprendre que vous préfériez le faire par le véto qui suit la chienne mais si la stérilisation est comprise dans le contrat chez un véto indiqué - là même chose, vous deviez le savoir avant la signature du contrat.

et 300€ pour une stérilisation, je trouve ça assez cher - c'est le tarif pour un gros chien style cane corso

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Utilisateur anonyme
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Vérifier si vous le voulez.

Je peux vous affirmé que la ddpp et l'icad m'ont confirmé qu'à partir du moment le paiement est effectué, y a 8j pour changer l'icad du chien.

Autrement le dépôt de plainte n'aurait pas été pris par la gendarmerie, l'icad aurait refusé.

Et oui beaucoup d'associations sont hors loi mais les adoptants ne le savent pas.

J'ai pas fait tout ça par plaisir. Les démarches ont durer un mois.

Quand on apprend que notre chienne est arrivé en métropole sans les papiers en règle de la bouche de la ddpp, c'est légitime d'entamer des démarches pour se protéger.

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Utilisateur anonyme
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Quand vous signez un contrat d'adoption, vous vous engagez sur certaines clauses - si certaines clauses ne vous conviennent pas - et bien faut pas adopter par une asso - Quand j'ai adopté mon chien, je me suis engagée à fournir un certificat médical du véto au bout de 6 mois et un autre quand on a atteint les 1 ans d'adoptions - à ce moment là le transfert a eu lieu - c'est contraignant mais j'avais connaissance de tout ça avant la signature et j'ai signé en toute connaissance de cause. Et un contrat peut contenir des clauses "abusives" mais rien ne vous oblige à signer. Pour le remboursement de la stérilisation, je peux comprendre que vous préfériez le faire par le véto qui suit la chienne mais si la stérilisation est comprise dans le contrat chez un véto indiqué - là même chose, vous deviez le savoir avant la signature du contrat. et 300€ pour une stérilisation, je trouve ça assez cher - c'est le tarif pour un gros chien style cane corso

A la base c'était prévu que notre chienne aille chez leur vétérinaire mais quand des problèmes de santé vous empêche de faire les 4h de route en les 2 aller et retour, bah le choix de notre vétérinaire s'impose.

Pour ce qui est du contrat, on le pensait en règle mais après l'avoir transféré à la ddpp, après étude par la gendarmerie, rien ne l'était.

C'est notre 1ere adoption auprès d'une asso.

C'est quand le vétérinaire nous a posé la question du pourquoi la chienne était pas à notre nom et que ce n'était pas normal, qu'on a compris que quelque chose clochait.

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Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

https://www.i-cad.fr/reglementation/identification_du_chien_et_du_chat

Je l'ai pas inventé.

Hors notre chèque a bien été encaissé je jour de l'adoption.

Les clauses de contrat OK mais abusive non. C'est vraiment prendre les adoptants pour des cons.

Beaucoup d'associations font la clause stérilisation mais le paiement se fait qu'après l'opération et là je suis d'accord.

Et pour l'info, même des chiens stérilisé, ne sont pas en règle.

Cette association a une tonne de plainte au cul.

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Emla
Emla

ARTICLE D212-68

1 - Toute personne procédant au marquage est tenue :

De délivrer immédiatement au propriétaire de l'animal un document attestant le marquage ;

D'adresser dans les huit jours au gestionnaire du fichier national le document attestant le marquage ;

2 - Le vendeur ou le donateur est tenu :

D'adresser dans les huit jours au gestionnaire du fichier national le document attestant l'identification ;

D'adresser dans les huit jours au gestionnaire du fichier national le document attestant la mutation ;

3 - En cas de changement d'adresse, le propriétaire doit signaler celle-ci au fichier national.

Les documents nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions ci-dessus sont conformes à un modèle arrêté par le ministre chargé de l'agriculture.

Donation = quand le contrat d’adoption est réalisé ! Clauses comprises.

Je suis la première à râler quand je vois des associations refuser des adoptions, heureusement certains postant me démontre que parfois elles ont raison !

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Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Qu'est-ce que vous comprenez pas sans déconner ?

Appelez l'icad, la ddpp de votre département. Vous verrez.

C'est pas moi qui est inventé ces 8j.

Et si je l'avais su en temps et en heure, j'aurais pas attendu 5mois post adoption.

Je vois pas le pourquoi de ce post.

Cette asso nous doit de l'argent. Argent donner à l'adoption qui comprenait la stérilisation.

Stérilisation réalisé à nos frais.

Donc là avec cette réa tion, ça aurait été mieux que je ne réclame pas mon argent, que je ne fasse pas stérilisé ma chienne parce que le changement dicad a été fait, qu'un contrat n'était pas en règle, papier non en règle

Eh bah super....

Faut pas croire, toutes les associations ne sont pas des anges.

Si vous souhaitez plus de détails sur ce que je sais, venez en mp. Vous comprendrez peut être mieux

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Twinklestar
Twinklestar

Vous avez donc payé deux fois la stérilisation, c'est bien ça ? Lorsque vous avez donné l'argent de l'adoption (qui comprenait donc le montant de la stérilisation, entre autre), puis une seconde fois chez le vétérinaire ? C'est ce que je comprends et donc dans ce cas-là, la demande est plus que légitime...

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