Droit animal / vacances

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Utilisateur anonyme Icône représentant le drapeau français
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" Ouf ! Nos amis à 4 pattes ne seront plus les exclus des vacances quand leur maître voudra louer un meublé de tourisme, quel qu'il soit ! Un texte legislatif stipule que dorénavant, aucun propriétaire de location de vacances n'est en droit de refuser la présence d'un animal, sauf pour les chiens dits dangereux. Une telle jurisprudence mérite d'être connue et diffusée " - article parut dans 30millions d'amis d'avril 2011 -

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6 réponses
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    Utilisateur anonyme Icône représentant le drapeau français
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    Meme quand les chiens sont accepter il y a des clauses a respecter.

    Solebo
    Solebo Icône représentant le drapeau français
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    Super nouvelle en effet,

    Voilà qui va intéresser beaucoup de personnes,

    En effet, il y a pleins de maîtres qui sont très souvent dans l'embarras de ne pouvoir emmener leur compagnon en vacances, enfin du positif!!

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    Utilisateur anonyme Icône représentant le drapeau français
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    C'est plutôt une bonne nouvelle.

    Dans mon CE je ne peux bénéficier de la location d'un appartement pour les vacances d'hiver car il y a une clause d'exclusion pour les animaux. A voir

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    Utilisateur anonyme Icône représentant le drapeau français
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    je t'écris un article annexe " La cour de cassation à précisé le 3 février dernier, que la clause visant à interdire la détention de chats et de chiens dans les locaux donnés en location saisonnière était illicite. C'est l'association Union Fédérale des Consommateurs " Que choisir? " de l'Isère qui a remporté cette victoire lors du procès qui l'opposait à " Clés Vacances", une fédération de tourisme de loisirs qui refusait les animaux de compagnie dans ses murs. "

  • 6 commentaires sur 6

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