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Lors de l'acquisition d'un animal de compagnie, des papiers obligatoires doivent être remis à l'acheteur par le vendeur.
Toute personne qui décide de céder un animal, tels que le chien, le chat ou tout autre animal figurant dans une liste établie par un arrêté du ministère de l'Agriculture et de l'Environnement, ne peut le faire à titre gracieux. Par conséquent, il ne faut pas acheter un animal lors d'une brocante, une exposition ou une foire sans recevoir en échange une attestation de cession. Les animaux qui sont en outre nés après la loi du 6 janvier 1999 doivent être obligatoirement tatoués ou alors avoir une puce sous la peau pour être identifiés. Sont concernés par cette loi les chats, chiens et furets. Par ailleurs, il est interdit à un vendeur de céder un chat ou un chien dont l'âge est inférieur à huit semaines. La vente des chiens de première catégorie -les chiens considérés comme dangereux pour la société- sont également interdits.
Quels documents faut-il posséder lors de l'achat d'un animal ?
Le premier document est celui de l'attestation de cession qui permet d'avoir le nom, l'adresse du vendeur et de l'acheteur, ainsi que la fiche d'identité de l'animal avec son sexe, sa date de naissance, sa race et son numéro d'identification. L'attestation doit aussi fournir le nom et les coordonnées du vendeur. Lorsque l'on choisit d'adopter un animal dans un refuge, le refuge fournira un certificat d'adoption semblable à une attestation de cession.
Le certificat vétérinaire est devenu obligatoire par la loi du 20 juin 2008. Il permet à l'acheteur de connaître l'identité, l'adresse du vendeur, ainsi que l'état de santé de l'animal.
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