Des députés déposent un projet de loi en faveur des animaux

Werewolf1
Werewolf1

Bonjour,

J'ai mis un post en Juin en disant que la Fondation 30 Millions d'Amis avait lancé sa campagne 2020 contre les abandons à l'approche de l'été comme elle le fait tous les ans.Mais elle l'a lancé de façon particulière cette année:sous forme de pétition.Elle a en effet demandé au ministre de l'Agriculture de mettre 10 mesures en oeuvre en faveur des animaux.Un groupe de députés a déposé en parallèle un projet de loi avec 121 mesures dont 16 mesures phares.

Voici le détail de ces mesures:

-1.Interdire la vente de tous les animaux de compagnie dans les animaleries,les foires,les expositions et limiter la reproduction.

-2.Stopper la vente d'animaux de compagnie par petites annonces imprimées ou en ligne.

-3.Mettre un terme à la vente des chiens non-inscrits au LOF.

-4.Instaurer un permis de détention d'animaux de compagnie,délivré au moment de l'acquisition(mise en place d'une attestation qui confirmerait que le futur propriétaire a les connaissances nécessaires pour avoir un chien ou un chat)et d'un certificat de capacité pour détenir un équidé.

-5.Rendre obligatoire la stérilisation des chats non-inscrits au LOF.

-6.Apprendre aux enfants à être responsables de leurs animaux dès la classe de primaire.

-7.Obliger les EHPAD à accepter l'animal de compagnie de la personne âgée ou dépendante.

-8.Sanctionner les propriétaires qui ne font pas identifier leur animal de compagnie.*

-9.Réforme de la loi de 1999 sur les chiens dits "dangereux":fin de la catégorisation sur des critères morphologiques et création d'une catégorisation sur des bases comportementales.

-10.Création d'un portail Internet dédié à la protection des animaux et d'un numéro vert.

-11.Renforcement de la portée politique de la protection animale(les politiques seront représentés par un défenseur des animaux ou un délégué interministériel).

-12.Obliger les lieux de villégiatures à accepter les animaux de compagnie sans "supplément animal".

13.Allourdir les peines en cas d'abandon,de maltraitance ou de cruauté envers un animal de compagnie(passer de deux ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende actuellement à quatre ans d'emprisonnement et 60 000€ d'amende)et faire appliquer la loi.

-14.Création d'une "Fondation pour la protection des chevaux" et d'un "Fonds National pour la Protection Animale".

-15.Augmentation du nombre de chiens et de chats identifiés en renforçant le pouvoir des vétérinaires et en réglementant le tarif de l’identification qui est un des obstacles à sa démocratisation.

-16.Réglementation des élevages professionnels et amateurs de chiens et de chats qui devront proposer des chiots et des chatons socialisés. Création d’un vice rédhibitoire sur le critère du comportement.

Le projet de loi a été déposé le 30 Juin et devrait être examiné dans les mois prochains voire,début de l'année prochaine...

" "Vos animaux" sur RMC,"Véto de choc" sur W9,"La vie secrète des chats" sur TF1,"Animal Academy" sur TF1 et Animaux-******... "
15 réponses
Balista
Balista

Points 2 et 3: on veut donc empêcher tous les particuliers de faire dans la repro LOF (ou non d’ailleurs), même s’ils le font dans de très bonnes conditions?

C’est cool ça, j’avais espoir que cela aurait pu empêcher de voir certaines races partir à la dérive totale suite au « professionnalisme » avéré de beaucoup trop d’élevages pourtant très réputés dans le milieu. C’est pas comme si les hypertypes consanguins outranciers n’existaient pas hein...

Amateurs des races brachycéphales ou d’autres très nombreuses races proprement détruites par les « pros » du domaine: profitez-bien de vos chiens, pas sûre que vous retrouverez un compagnon dans les 10 prochaines années qui parvienne à dépasser l’âge honorable de 3 ans (de souffrance qui plus-est....). Mais il aura peut-être eu le temps de gagner un concours de beauté...

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Caroline-Eg
Caroline-Eg

Balista je pense et je ne me vais pas me faire des amis mais que certaines races ne devraient plus exister. D'un point de vu santé ce sont des aberrations, des chiens qui enchaînent problèmes de santé sur problème de santé.

La consanguinité est une des causes car elle ne se dilue pas sur le temps. On est passé d'une dizaine de berger australien à je ne sais combien en très peu de temps qu'on ne me fasse pas croire qu'il y a eu une masse d'importation. Tous les bergers australiens qu'on a viennent d'un petit cheptel français à la base.

Il y a de la consanguinité dans les races, et j'ai une race qui a été sauvé alors qu'elle arrivait avec un très faible effectif, simplement les suédois on mis en place des cadres très stricts et notamment un nombre de saillies limitées pour les mâles, pour varier les gênes. Et encore aujourd'hui c'est toujours en vigueur, les mâles partent en retraite en même temps que les femelles et font peu de saillies extérieures, et cela même s'il n'y a pas de consanguinité visible sur 6 générations. Après il est plus facile d'assurer un cadre quand tu as une centaine ou moins de naissance par an en France que quand tu en as plus de 1000.

Et il y a ceux qui pratique la consanguinité voulue et ne cherche pas à l'éviter.

Quand tu arrives à avoir des chiens qui vivent sauf exception en moyenne 8 ans ou moins, ou qui ont très tôt des problèmes de santé. Il faut se poser de sérieuses questions.

Et oui certains particuliers font les choses biens et certains éleveurs font n'importe quoi. Et que vont devenir tous les élevages dit "familiaux" qui sont en fait des particuliers qui ont pris un affixe ? Beaucoup d'élevages sur chiens de France n'en sont pas et sont en fait des particuliers qui ont fait une demande d'affixe.

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Caroline-Eg
Caroline-Eg

Aggie19 je suis d'accord avec toi, le gros soucis en France c'est qu'on vote pleins de lois qui ne seront jamais appliquées faute de moyens. Il suffit de voir la loi sur l'identification obligatoire ou encore la loi sur les staffs non LOF qu'on peut trouver stupide mais n'empêche que dans les faits ont condamne sans doute un chien à se retrouver catégorie 1 alors que depuis 1999 ils sont censés être stérilisés.

Pour moi le but principal c'est d'en finir avec la loi des chiens catégorisés qui a fait son temps. Et éventuellement limiter les élevages usines. Le reste contentons nous d'appliquer ce qui existe déjà.

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Del2244
Del2244

Bonjour tous

Je suis ce sujet depuis ce matin, et m'amuse de vous voir discuter à partir d'une présentation très résumée (et donc inévitablement teintée d'interprétation) de ce projet de loi.

Je vous invite à faire une petite recherche

"proposition de loi n°3293" et de consulter le texte sur le site de l'Assemblée nationale. Il n'y est pas fait mention de beaucoup de points évoqués dans le sujet, notamment par d'interdiction d'élevage amateur mais un renforcement de la législation et des contrôles. Pas de souci donc, les particuliers sérieux pourront encore faire faire une portée (3 max) à leur chienne. Le sujet des animaux hypertypés pour des raisons esthétiques est également abordé.

Par contre je n'ai rien lu concernant les ehpad, les hébergements touristiques... cela fait peut-être partie d'une autre proposition de loi, comme les changements de réglementation des élevages (agricoles) qui font aussi l'objet d'une proposition de loi, de même que la présence d'animaux "sauvages" dans les cirques ou même les parcs animaliers.

Les propositions de lois concernant les animaux ne manquent pas cette année, mais ce ne sont que des propositions, rien ne bougera (malheureusement pour certains points, heureusement pour d'autres) avant plusieurs mois ou même années... si toutefois ces lois sont votées

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Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Bonjour tous Je suis ce sujet depuis ce matin, et m'amuse de vous voir discuter à partir d'une présentation très résumée (et donc inévitablement teintée d'interprétation) de ce projet de loi. Je vous invite à faire une petite recherche "proposition de loi n°3293" et de consulter le texte sur le site de l'Assemblée nationale. Il n'y est pas fait mention de beaucoup de points évoqués dans le sujet, notamment par d'interdiction d'élevage amateur mais un renforcement de la législation et des contrôles. Pas de souci donc, les particuliers sérieux pourront encore faire faire une portée (3 max) à leur chienne. Le sujet des animaux hypertypés pour des raisons esthétiques est également abordé. Par contre je n'ai rien lu concernant les ehpad, les hébergements touristiques... cela fait peut-être partie d'une autre proposition de loi, comme les changements de réglementation des élevages (agricoles) qui font aussi l'objet d'une proposition de loi, de même que la présence d'animaux "sauvages" dans les cirques ou même les parcs animaliers. Les propositions de lois concernant les animaux ne manquent pas cette année, mais ce ne sont que des propositions, rien ne bougera (malheureusement pour certains points, heureusement pour d'autres) avant plusieurs mois ou même années... si toutefois ces lois sont votées

Exactement ce que j'ai dit plus haut.

Le sujet a un train de retard, et se base sur les déclarations d'intention et non sur le projet de loi final déposé...

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