Des députés déposent un projet de loi en faveur des animaux

Question

Bonjour,J'ai mis un post en Juin en disant que la Fondation 30 Millions d'Amis avait lancé sa campagne 2020 contre les abandons à l'approche de l'été comme elle le fait tous les ans.Mais elle l'a lancé de façon particulière cette année:sous forme de pétition.Elle a en effet demandé au ministre de l'Agriculture de mettre 10 mesures en oeuvre en faveur des animaux.Un groupe de députés a déposé en parallèle un projet de loi avec 121 mesures dont 16 mesures phares.Voici le détail de ces mesures:-1.Interdire la vente de tous les animaux de compagnie dans les animaleries,les foires,les expositions et limiter la reproduction.-2.Stopper la vente d'animaux de compagnie par petites annonces imprimées ou en ligne.-3.Mettre un terme à la vente des chiens non-inscrits au LOF.-4.Instaurer un permis de détention d'animaux de compagnie,délivré au moment de l'acquisition(mise en place d'une attestation qui confirmerait que le futur propriétaire a les connaissances nécessaires pour avoir un chien ou un chat)et d'un certificat de capacité pour détenir un équidé.-5.Rendre obligatoire la stérilisation des chats non-inscrits au LOF.-6.Apprendre aux enfants à être responsables de leurs animaux dès la classe de primaire.-7.Obliger les EHPAD à accepter l'animal de compagnie de la personne âgée ou dépendante.-8.Sanctionner les propriétaires qui ne font pas identifier leur animal de compagnie.*-9.Réforme de la loi de 1999 sur les chiens dits "dangereux":fin de la catégorisation sur des critères morphologiques et création d'une catégorisation sur des bases comportementales.-10.Création d'un portail Internet dédié à la protection des animaux et d'un numéro vert.-11.Renforcement de la portée politique de la protection animale(les politiques seront représentés par un défenseur des animaux ou un délégué interministériel).-12.Obliger les lieux de villégiatures à accepter les animaux de compagnie sans "supplément animal".13.Allourdir les peines en cas d'abandon,de maltraitance ou de cruauté envers un animal de compagnie(passer de deux ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende actuellement à quatre ans d'emprisonnement et 60 000€ d'amende)et faire appliquer la loi.-14.Création d'une "Fondation pour la protection des chevaux" et d'un "Fonds National pour la Protection Animale".-15.Augmentation du nombre de chiens et de chats identifiés en renforçant le pouvoir des vétérinaires et en réglementant le tarif de l’identification qui est un des obstacles à sa démocratisation.-16.Réglementation des élevages professionnels et amateurs de chiens et de chats qui devront proposer des chiots et des chatons socialisés. Création d’un vice rédhibitoire sur le critère du comportement.Le projet de loi a été déposé le 30 Juin et devrait être examiné dans les mois prochains voire,début de l'année prochaine...

Answer

Sur le papier c'est joli mais la proposition 3 me fait bondir . Fini donc les petits croisés ? Quoi le seul truc valable c'est un chien de race ? Oh ben tient ce sont les seuls qui valent de l'argent . Paie toi les dérives que cela va encore entrainer.

Merci pour le post en tout cas

Petit Ours · Answer

Je suis d'accord avec toutes les propositions..

Twinklestar · Answer

Je suis d'accord avec la majorité des propositions (fin des ventes en animalerie, foires et expos ? Amen !), mais pareil, le coup des animaux LOOF me fait tiquer. Je suppose que c'est pour empêcher la reproduction sauvage... Mais quand on sait quels soucis de santé peuvent avoir les chiens LOOF sélectionnés sur des critères plus que critiquables, ça fait grincer des dents. Sans parler des corniauds en meilleure santé, plus équilibrés...

Concernant le coût du chien, je trouve que ça ne change pas grand chose. Il y a toujours la possibilité de passer par un refuge !

Bobkat · Answer

Oui moi aussi je me suis posé des questions a propos des animaux LOF, ça supposerait qu'il n'y ait plus de chiens croisés donc? que des chiens de races uniquement?

Certains chiens ne sont pas inscrit au LOF, bein comme la mienne par exemple. c'est une typé Shar pei comme on dit.

Après je suis d'accord pour que la vente ou la cession de se fasse pas n'importe comment, je suis d'accord qu'il faudrait interdire les ventes en animalerie, ou pendant les salon de l'arnaques, pour éviter les usines à chiot et le trafic qui va avec. Pour que les gens arrêtent de faire reproduire leur chien n'importe comment et les filé trop jeune parce que vous comprenez la mère les rejette. Faire une portée cela implique énormément de responsabilité au cours de la grossesse de la chienne et après jusqu'au placement des chiots, leur trouver une famille responsable etc...

Caroline-Eg · Answer

Que fait on des races non reconnues au LOF je pense au bully, bulldog americain et au BA ancien type ? Toute race LOF est passée par un projet de sélection à la base non LOF je pense à l'australien mini et le laïka de yakoutie reconnue depuis peu.

Twinklestar pas tout à fait d'accord il suffit de se rendre dans une SPA pour constater que le corniaud de base n'existe quasi plus en France ce sont des croisés de chiens type ou LOF bien souvent ce qui peut parfois multiplié les soucis de santé. Il y a un malinois et des croisés chez ma mère sur les 5 croisés 2 ont des gros soucis de santé et un en a eu quand il était petit. Le croisement visible a juste additionné les risques de maladies des 2 races. Et on parle des antilles qui ont quand même plus de chiens créole que la moyenne. Parfois l'association des caractéristiques de certaines races ce n'est pas fou non plus.

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Ne pas pouvoir vendre une chose ne veut pas dire qu'elle n'existe pas.

Par contre il ne me semble pas que la proposition de loi effectivement déposée contienne cette mesure, et je suis certaine que l'idée de vice comportemental rédhibitoire a été abandonnée.

J'ai l'impression qu'il y a une petite confusion entre la lettre d'intention du député Dombreval et la proposition de loi effectivement déposée, vous avez un train de retard : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3265_proposition-loi

Mais oui dans le texte déposé il y a de l'excellent (interdiction de vente hors le lieu d'élevage, fin de la catégorisation au physique), du bon (responsabilité du maire pour la stérilisation des chats libres) et du moins bon (interdiction du mordant sportif, limitation des élevages à 20 chiennes).

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Werewolf1Merci pour ce post !De manière générale, je suis d'accord. Avec ou sans nouveauté sur certaines lois (car oui, bcp de points existent déjà). Mais si c'est la fin de celle sur les chiens dits "dangereux", adieu le délit de faciès, ça me va. Pour les croisés, on peut toujours les reproduire, les donner, les adopter, je doute de leur extinction (et ne le souhaite pas non plus).Il est possible que les critères du Lof évoluent peut-être plus tard. Je ne suis pas fan de politique, mais sans être idéaliste ni cynique, oui, si ces lois (nouvelles et déjà existantes) font bouger encore les choses ne serait-ce que sur quelques pattes, moi ça me va, je dirai "bravo" 😉

Aggie19 · Answer

Même s'il y a des choses intéressantes, j'avoue que je trouve que cette liste part dans tous les sens, et finalement ne va pas forcément à l'essentiel. A trop vouloir bien faire, on dégoutera les députés de voter une loi aussi, comment dire, extrémiste !

Je ne crois pas, par exemple, qu'il faille doubler les amendes et peines de prison, mais tout simplement appliquer ce qui existe déjà !

Vous avez entendu parler, vous, de personnes emprisonnées pour acte de cruauté sur un animal ? J'aimerais bien voir la jurisprudence à ce sujet...

Bref, à trop vouloir bien faire, on risque de saborder le but recherché...

Aggie19 · Answer

Maus ne vous méprenez pas, je suis bien sûr pour la protection animale, mais pas avec ce fourre-tout hétéroclite ! 😉

Flip-Cockwood · Answer

Le point 4 inclut-il la formation obligatoire comme en Suisse ?

https://wamiz.com/chiens/actu/le-permis-pour-chien-est-obligatoire-en-suisse-0965.html#:~:text=Le%20permis%20pour%20chien%20a,chien%20acquis%20apr%C3%A8s%20septembre%202008.