Demande de renseignement sur la vente de mes petits chiots

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Utilisateur anonyme Icône représentant le drapeau français
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Bonjour,

Je m'excuse de vous déranger, j'aurai quelques questions à vous poser SVP, si vous pouvez me renseigner : Je viens d'avoir des petits chiots York il y a quelques jours, ceci n'était pas du tout prévu bien sur. Je sais qu'il y a une loi maintenant nous demandant d avoir un numéro de Siren.

Pouvez vous me dire svp comment je dois m y prendre, je sais qu'il va falloir que je les déclare sur ma fiche d'impôts mais savez vous si je vais devoir payer le RSI comme un autoentrepreneur qui a une entreprise?

Merci pour vos réponses.

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2 réponses
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    • M
    Malkia Icône représentant le drapeau français
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    Bonjour

    Il faut que vous déclariez la portée à la Chambre d'agriculture de votre département, ils vous diront ensuite la marche à suivre. Il faudra pucer et vacciner les chiot, et ne pas les donner avant 3 mois(légalement c'est 8 semaines, mais pour leur équilibre mental ça n'est pas suffisant).

    Il faudra effectivement déclarer les revenus de la vente aux impôts, mais pour ce qui est du RSI j'en doute, demandez confirmation lorsque vous déclarerez la portée.

  • 2 commentaires sur 2

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