Bonjour,
Ma chienne cocker Daniel confirmée LOF va avoir une portée bientôt. Le père est LOF aussi.
Quelles sont les démarches exactes pour faire une demande d affixe ?
Merci de vos conseils.
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Alors oui et non.
Le statut d'éleveur s'applique à toute personne vendant au moins un chiot de sa production.
Ce statut implique d'avoir une activité déclarée au RCS (et donc un numéro SIREN).
Sauf pour les personnes ne produisant qu'une portée LOF/LOOF par an et par foyer fiscal, qui sont exonérées de cette seule obligation, toutes les autres dispositions leur restant évidemment applicables. 👌
Ah cette lois ne touche que les chiens non lof ?
Même pas besoin, du moment que c'est une seule portée LOF par an 😉
Je rejoins be cool, après si tu veux juste faire une portée pour cette fois tu peux voir auprès de la chambre de l’agriculture pour avoir un numéro de siren
Pourquoi veux-tu un affixe? Tu comptes faire une activité d'élevage régulière?
En tout cas c'est loin d'être sûr que les chiots à naître portent ton affixe éventuel, il n'y a pas d'effet rétroactif sur la délivrance de l'affixe (qui doit passer par la SCC, le club de race, et la FCI, donc ça prend du temps), et logiquement ta déclaration de saillie est déjà faite.
Les petiots seront LOF, ils n'auront juste pas de particule.
Pour tout le reste, Google et la SCC sont tes amis, n'hésite pas à les appeler ils répondent en général très bien aux questions qu'on peut avoir.
https://www.centrale-canine.fr/articles/laffixe
5 commentaires sur 5
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