Curiosité - législation sur l'adoption des chiens de 1ère catégorie

Personne en France ne peut légalement céder, gratuitement ou non, un chien cat. 1. Refuge, asso ou personne physique ça s'applique à tout le monde.

Donc oui, adopter un pitt adulte en refuge, c'est en fait faire une FALD.

Par contre, si le chien a moins de huit mois, l'âge minimum pour la diagnose, il n'est pas encore techniquement catégorisé, et est donc adoptable librement.

Donc soit Sency est en FALD, soit Solenne l'a adoptée quand elle était chiot logiquement.

D'accord, merci beaucoup, ça répond parfaitement à ma question 😁

Bonjour!!

Alors effectivement aucuns pitt de refuge ne peut être adopté "définitivement". En réalité c'est un contrat de garde qui est établie! Donc oui, Sency est en contrat de garde depuis 3 ans à la maison!

LE principe est le même qu'une adoption! Le chien vit chez toi, tu le nourris, le soignes à tes frais, lors des papiers avec la spa tu payes "l'adoption".

Bonjour, par contre le truc si je me rappelle bien c'est que vu que le pit appartient légalement au refuge, s'il y a un problème c'est la responsabilité du refuge qui est engagée, d'où leur réticence à les faire adopter. Je me rappelle une fois du cas d'une femme ayant adopté un pit bull, le chien a mordu au visage leur fils, ils se sont retournés contre le refuge qui a du versé des dommages et intérêts. C'est bien triste, encore un truc qui limite encore plus l'adoption de ces chiens, mais dans ton cas si tu es bénévole, ça ne posera pas de problème 😁

Je pense que ça relève plus de la légende urbaine qu'autre chose.

Effectivement en matière de dommages causés par un animal, c'est le propriétaire qui en est responsable (ici le refuge).

Sauf que même si c'est très difficile dans la vie de tous les jours (genre si un non professionnel promène ton chien, c'est quasi impossible), mais en théorie, tu peux prouver que tu as transféré la garde, et donc la responsabilité de ton chien.

Pour moi le contrat de FALD permet un tel transfert...

D'accord, merci ^^

Oui c'est ce que j'ai compris, officiellement c'est un contrat de garde, officieusement c'est une adoption dans les grandes lignes.

Par contre pour rebondir sur ce que disait Sky, la responsabilité de Sency est au refuge ? À moins que comme le dit Be Cool le contrat ai permis un transfert de responsabilité ?

Et je me demandais aussi ; comme le refuge devient propriétaire ?

Et en cas de décès / incapacité du maître, le chien peut changer de propriétaire ?

Non la responsabilité revient car c est moi qui suis responsable de la chienne! Elle m a été confié, elle est sous ma responsabilite donc ce serai de ma faute! Mais se serai la chienne qui trinquerait et la spa me la re prendrait immediatamente...

Le.refuge devient propriétaire comme.tout propriétaire de pitbull ayant eu un chiot qu' il a fallut diagnoser... Mais là on parle d une entité pas d une personne, donc pour la spa c est bien plus simple!

Tout dépend de la spa...

Il y a eu le cas il y a peu pour une pit en contrat de garde depuis des années... Le maitre est décédé brutalement. La soeur a récupéré la chienne et en accord avec la spa l a gardé chez elle mais à du se mettre en règle rapidement.

Mais il faut que la spa soit au courant...

Tu voudrais adopter la petite pitbull?? XD

Ahah mon intérêt est si peu masqué xD

Non elle je n'aimerais pas l'adopter parce que je n'ai pas la capacité, et que mes parents n'auraient pas le temps de la promener, et surtout ils ne veulent pas de chien ! Mais plus tard je pense adopter un pitbull ou autre chien catégorisé :p

Bah disons qu'en général on ne se renseigne pas pour rien! XD

Jolie projet! Je ne peux que t encourager!

Et je te félicite de ne pas faire un caprice à tes parents et d être aussi mature et réaliste sur ta situation actuelle qui t empêcherait de bien t occuper de la chienne! Bravo!