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Contrat d'adoptionGénéral

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Posté par il y a 8 ans
Bonjour,
Je cherche auprès de plusieurs forums une solution pour une amie qui a un souci avec une association. Il y a quelques mois, elle signait un contrat d'adoption avec une personne qui cédait un BA (avec option de stérilisation). Peu de temps après, 1 mois environ, elle est tombée malade et à recontacter cette personne pour lui expliquer qu'elle ne pouvait pas la garder (maladie et problème d'agressivité chez le chien envers les congénères, incapacité de le tenir en laisse vu son poids et son énervement) et lui a demandé de le reprendre, comme stipulé dans le contrat. La personne a dit qu'elle ne voulait pas le récupérer et qu'elle laissait libre choix de le replacer (par téléphone). Au bout de 3 mois de recherche d'un nouvel adoptant, elle l'a placé et 1 semaine après ce placement, elle reçoit un coup de fil d'une personne de l'association qui lui dit qu'elle n'a pas respecté le contrat et qu'elle devait rendre le chien ou qu'elle serait poursuivie devant les tribunaux. Elle a alors appris que la personne qui lui a fait signer le contrat était le propriétaire du chien et ne faisait pas partie de l'association. Mon amie avait versé 300 euros lors de l'adoption et l'a fait castré comme convenu au contrat (450 euros de frais). Que peut elle faire sachant que les nouveaux adoptants voudraient bien garder ce chien mais qu'elle reçoit des menaces de l'association. Vu son état de santé, elle aimerait bien trouver une solution mais elle se trouve dans une impasse. L'ex-propriétaire ne faisant pas partie de l'association avait-il le droit de faire signer ce contrat ? Doit-elle récupérer le chien dont la carte d'identification qui était à son nom est partie pour être mise au nom du nouveau maître ? Existe-t-il des lois pour ça ? Je tiens à signaler aussi, pour la fin, que le chien est très bien placé, l'attachement est réciproque avec les gens et qu'il est en parfaite santé, heureux.................
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