Code juridique animal

Gabyn
Gabyn

Bonjour, je pense que vous avez du voir l'article

http://www.lemonde.fr/planete/article/2018/03/21/le-premier-code-juridique-de-l-animal-voit-le-jour-en-france_5274284_3244.html

Si je comprends bien il s'agit de regrouper plusieurs législations qui existaient à droite et à gauche pour n'en faire qu'un seul ouvrage pour faciliter le travail de procureurs, avocats etc.

Mais est-ce que cela réglementera certains "élevages", renforcera les controles, éduquera les gens ? Je ne suis pas sûre

Je serais curieuse d'avoir votre avis sur ce code

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24 réponses
Utilisateur anonyme
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Sur le site de son éditeur LexisNexis, comme j'ai déjà un compte pro, normalement je le reçois dans la semaine prochaine! Mais sinon tu peux aussi le trouver sur le site de la Fnac, et le faire commander dans n'importe quelle librairie.

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Utilisateur anonyme
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Où l'as tu commandé Be Cool? Merci.

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Utilisateur anonyme
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Ouiiiiii, j'ai vu ça (on passera sur mon côté "fan-girl du Professeur Marguénaud", sinon je vais ENCORE passer pour une cinglée). J'ai failli poster un sujet là-dessus hier, mais je me suis dit que ça n'intéresserait personne, donc merci à toi 👌

Alors oui, c'est une compilation sur laquelle travaille cette fantastique équipe universitaire depuis un bout de temps, et à plus forte raison depuis l'intégration de l'animal en tant "qu'être doué de sensibilité" dans notre droit.

C'est pas un code comme le code civil, c'est à dire que ça ne fait que compiler les dispositions existantes, mais ça va faciliter la vie aux juges et procureurs, peu rompus à ce genre de problématique.

Pour ma part il est déjà commandé, je vous dirai ce qu'il en est 😉

Sinon pour la question "est-ce que ça règlementera certains élevages/renforcera les contrôles/éduquera les gens", je pense que non, malheureusement.

Les contrôles dépendent de la DDPP/DSV et compagnie qui sont déjà surchargés, et c'est quand même assez confidentiel comme recueil.

Pour éduquer les gens, encore faut-il qu'ils le veuillent, et que les assos et autres personnes un peu mieux renseignés fassent leur boulot de pédagogie.

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Tityswood
Tityswood

Si je reprend un paragraphe de l'article partagé : "C’est un code privé, c’est-à-dire qu’il ne crée pas de nouvelle législation, mais se contente de regrouper celles existantes, et qu’il laisse subsister les dispositions dans les textes où elles se trouvent à l’origine"

Donc en fait ce serait un gros annuaire du droit des animaux, pas un nouveau texte de loi...

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