Le site des animaux de compagnie
  • Se connecter
  • Devenir membre
Logo wamiz

Choses sur la cruauté envers les animauxSoigner son chien

Créer un nouveau sujet
Posté par il y a 8 ans

toute vos questions sur la cruauté animal vos questions c ici
Reporter un abus
Posté par Ancien utilisateur il y a 8 ans
Est ce qu'il y des lois envers la cruauté animal ?
Reporter un abus
Posté par Ancien utilisateur il y a 8 ans
bien sûr voici le copié collé de la loi :
Article 521-1 du code pénal
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.

Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes :
- l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ;
- les peines prévues aux 2º, 4º, 7º, 8º et 9º de l'article 131-39 du code pénal.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
Est punie des peines prévues au présent article toute création d'un nouveau gallodrome.
Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.
Reporter un abus
Pub
Posté par Ancien utilisateur il y a 8 ans
Merci Azena ! Est ce qu'il peut y avoir de la maltraitance dans les refuges ?
Reporter un abus
Posté par Ancien utilisateur il y a 8 ans
ça peut comme partout , mais avec la surveillance de professionnels (vétérinaires ...) cela reste rare
Reporter un abus
Posté par il y a 8 ans
ouai vous saver sur le site de la spa sarrebourg il y aun gas qui a entere ses chiens vivens
l horreur
Reporter un abus
Posté par il y a 8 ans
Pk tu met une photo ? on a pas besoin de voir cest déjà bien trop cruel a lire ?!?!
Reporter un abus
Posté par il y a 8 ans
J'avoue c'est trop cruel.
Reporter un abus
Posté par il y a 8 ans
Juste horrible ! Et je ne sais pas si vous vous rappelez ce qui est arrivé a Mambo ?!!
Reporter un abus
Posté par Ancien utilisateur il y a 8 ans
Mambo c'est le chien brûlé vif , heureusement il a trouvé une bonne famille je crois si je ne me trompes pas de chien
en effet akita, la photo était inutile.
Reporter un abus
  • Fermer
    Mes photos
    Cliquez sur la photo pour l'intégrer à votre message
  • Insérer une vidéo YouTube
  • Insérer un smiley
  • Insérer :

:

Je me connecte :

Vous devez vous connecter afin de pouvoir poster votre message
Wamiz est gratuit grâce à la publicité, si vous aimez Wamiz merci de ne pas bloquer les pubs ;-)