Salutations,
Voici ce que j'en sais côté réglementation.
A- B ce que tu appelles permis de détention, c'est l'autorisation de la Mairie où la formation obligatoire et spécifique que dois passer tout futur propriétaire de chiens de Catégorie 1 ou 2 ?
Dans le premier cas , c'est la présentation des documents suivants qui permettent la délivrance d'une autorisation de détention par la Mairie de ta commune de résidence.
A savoir :
- ICAD du chien
- Preuve d'une vaccination antirabique à jour
- carte d'identité du propriétaire de l'animal
- bulletin de casier judiciaire vierge
- Attestation de formation à la possession d'un chien de Catégorie délivré par un organisme agréé
- Évaluation comportementale délivrée par un vétérinaire agréé
- justificatif de domicile
- Attestation de stérilisation si chien de Catégorie 1
- Assurance civile relative et nominative au chien concerné
Que l'on m'excuse si j'ai omis un document.. c'est dur de s'en souvenir de tête !
Dans le second cas - Si cela concerne la formation délivrant le document qui t'autorise à posséder un chien de catégorie, il faut en disposer avant l'accueil de l'animal.
Elle se déroule sur une journée et comprends la législation, les comportements canins , la répression en cas de morsures où de manquements aux obligations . En gros .. tu apprends tes responsabilités en tant que maître d'un chien de catégorie, et tu en apprends un minimum sur le fonctionnement d'un chien.
Coût : minimum 80 euros . Au maximum, table vers les 120/180 euros selon les organismes.
C- le document qui t'autorise à posséder un chien de catégorie ( attestation de formation à la détention d'un chien de Catégorie, appelé permis chien par plusieurs d'entre nous ) est en théorie valable à vie.
Dans la pratique, j'avoue ne pas savoir si des manquements au respect de la loi où si condamnation du maître font" sauter " cet agrément... Probablement que oui ... renseignements à prendre pour cette partie.
En revanche l'évaluation comportementale, obligatoire , peut être révisé en cas d'incident et sur demande des autorités. Elle est propre à chaque animal et son coût est de 80 à 120 euros également. elle varie de 1 à 4 selon la " dangerosité" établie par un vétérinaire agréé.
D- sont obligatoires dans les espaces publics
- le port de la laisse
- le port de la muselière
- la présentation des documents liés à la possession de l'animal en cas de contrôle effectué par les forces de l'ordre
Les chiens de catégories sont également exclus des transports en commun .
Aucune dérogation n'est possible , même le plus gentil des Rottweiler ou le plus amical des Staffs est soumis à ces obligations.
