Cession de chiens et de chats, que dit la loi?

Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Oyez, oyez, la compagnie!

Comme on l'a tous remarqué, et ainsi que l'autorise le forum grâce à la section qui lui est dédiée, les petites annonces de cessions d'animaux sont légion.

Ceci étant, et que les annonceurs soient de bonne ou de mauvaise foi, il y a un certain nombre de mentions légalement obligatoires ou dictées par le simple bon sens qu'il ne faut pas négliger dans ce type de publication.

Je propose donc ce petit pense-bête non-exhaustif des dispositions applicables en France (si des membres d'autres pays veulent compléter, c'est avec plaisir), à étoffer au besoin en guise d'aide-mémoire.

89 réponses
Lili111
Lili111

Bonjour,

Veuillez m'excuser si la question a déjà été posée...

Je viens de réserver un chiot et j'ai dépose un chèque en main propre avec signature de l’éleveuse et de moi-même pour la réserver (arrhes pas d’acompte). Je ne la récupère que dans 3 semaines. Je me demandais si légalement l'éleveuse pouvait nous annoncer au dernier moment qu'il ne nous la laisse pas ou qu'elle la vend à une autre personne ?

Merci beaucoup pour vos réponses (je sais je stresse un peu mais nous avons déjà tous préparé pour l'arrivée du bébé)

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Tania28700
Tania28700

bonsoir

si elle ne vous le vend pas c'est que le chiot est malade (maladie stipulé dans le contrat que les deux parties ont dû signer normalement) ou décédé (et là elle repropose chiot ou rembourse logiquement)

"Le versement d'arrthes engagent le vendeur envers l'acheteur. Si l'acheteur renonce à l'achat, il renonce au remboursement des arrhes. "

les arrhes engagent le vendeur tout autant que vous dans votre achat

Elevage reconnu ?

" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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Lili111
Lili111

Je vous remercie pour votre réponse. Pour être honnête c'est mon premier achat de chien mais ça a l'air d'être un élevage reconnu qui fait aussi pension et qui est enregistré (n°de siret, etc..) mais ça reste un petit élevage comparé à certain.

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Tania28700
Tania28700

remets ta réponse sur ton autre post, je te répondrai ce que je pense 👌

" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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Tania28700
Tania28700

ah c'est le we !! et la méthode miraculeuse en qui ici ! pour tous les chiens et tous les maitres normalement constitués...😈

" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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Wilcyrval
Wilcyrval

Wilcyrval

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Wilcyrval
Wilcyrval

Robillard valerie

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Helene48
Helene48

Merci pour ces réponses sur la cession de chiens et de chats, j'avais un peu de mal à trouver des infos assez précises en fouillant sur le net

" Un chien, un chat, c'est un cœur avec du poil autour "
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Sarrah557
Sarrah557
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Noa52
Noa52

Merci pour ce forum! J'apprends beaucoup de vos commentaires.

" https://bachiller.com/fr/ "
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