Cession de chiens et de chats, que dit la loi?

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Oyez, oyez, la compagnie!

Comme on l'a tous remarqué, et ainsi que l'autorise le forum grâce à la section qui lui est dédiée, les petites annonces de cessions d'animaux sont légion.

Ceci étant, et que les annonceurs soient de bonne ou de mauvaise foi, il y a un certain nombre de mentions légalement obligatoires ou dictées par le simple bon sens qu'il ne faut pas négliger dans ce type de publication.

Je propose donc ce petit pense-bête non-exhaustif des dispositions applicables en France (si des membres d'autres pays veulent compléter, c'est avec plaisir), à étoffer au besoin en guise d'aide-mémoire.

89 réponses
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    • Utilisateur anonyme
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    Merci pour ses infos!!!! Au moins on pourra pas dire qu'on ait pas o courant!??

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    Merci pour ses infos!!!! Au moins on pourra pas dire qu'on ait pas o courant!??

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    Merci pour ses infos!!!! Au moins on pourra pas dire qu'on ait pas o courant!??

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    Merci pour ses infos!!!! Au moins on pourra pas dire qu'on ait pas o courant!??

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    Gigi397
    Gigi397
    Ma passion:les animaux Retraitée enseignement musical. Prete à tout apprendre,sans cesse.
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    Bizouss a tous et toutesssssssssss Misanthrope,Be Cool,Tanieeeeeeeeee et coucou a gsd_lover.Pourquoi ne comprendrions pas le 3? S il y a des termes compliqués,pas de probs ,le Net est la lolllll. Il faut quand meme pas avoir fait des études de véto pour piger.Bvoooooo a Be Coolllllll pour le travail effectué. je vous dis a tantot.C est l heure de Champagne.Bizousssssssss de l igloo -2°.Mais sec.

    gigi397

    " gigi 397 "
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    Gigi397
    Gigi397
    Ma passion:les animaux Retraitée enseignement musical. Prete à tout apprendre,sans cesse.
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    Bizoussssss Be Cool,Misanthrope,Taniaaaaaaaaaaaaa.Bvoooo Be Cool,beau travail.

    Misanthrope,tu sais on peut tres bien comprendre,sans avoir fait des études de véto.Le net sert quand meme et s il y a un terme compliqué,suffit de chercher,j adore faire ca quand j ai le temps.On aurait eu ca pendant nos études,quel gain de temps !!!!

    Oops,je n ai pas dit bisou au membre masculin.Smackkkkkk gsd_lover...A tout de suite,pipi Champagne bizousssssssssss

    " gigi 397 "
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    Utilisateur anonyme
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    👍

    Merci les admins 👌

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    Sky
    Sky
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    👏👍😁

    " 色即是空 "
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    Gabyn
    Gabyn
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    Super ! Mais ça veut dire quoi "épinglé", comment le retrouve-t-on facilement sur le forum ?

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    Utilisateur anonyme
    Utilisateur anonyme
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    Ah, tu me rassures 🙂

    Oui, ça buggue à fond en ce moment!

    Bises Misanthrope!

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