Cession de chiens et de chats, que dit la loi?

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Oyez, oyez, la compagnie!

Comme on l'a tous remarqué, et ainsi que l'autorise le forum grâce à la section qui lui est dédiée, les petites annonces de cessions d'animaux sont légion.

Ceci étant, et que les annonceurs soient de bonne ou de mauvaise foi, il y a un certain nombre de mentions légalement obligatoires ou dictées par le simple bon sens qu'il ne faut pas négliger dans ce type de publication.

Je propose donc ce petit pense-bête non-exhaustif des dispositions applicables en France (si des membres d'autres pays veulent compléter, c'est avec plaisir), à étoffer au besoin en guise d'aide-mémoire.

89 réponses
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    Bonjour S'il vous plaît

    Il a ça Bouvier bernois

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    Gigi397
    Gigi397
    Ma passion:les animaux Retraitée enseignement musical. Prete à tout apprendre,sans cesse.
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    Lollllllllllllllllllllllll,bisousssssssssss Be Cool,Taniaaaaaaaaaaaaa,gabyn,

    Nous,tout va bien,Bonnes Pâques a tousssssssssssss et friandises a vos angesssssssssssssss.

    SMACKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKK gigi397

    " gigi 397 "
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    Tania28
    Tania28
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    pff les pollueurs du we sont au rdv

    " "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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    Gabyn
    Gabyn
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    Julieda99, vous n'êtes pas sur le bon post

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    Mespetitanimeau
    Mespetitanimeau
    J'ai un chien et un chat
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    Je croit qu'on a compris sindyanel

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    Bonjour j’éprouve difficultés avec mes chats je n'arrive pas à leur faire utiliser leur pipi pad je ne sais pour quoi,aussi j'ai récemment adopté un bouledogue français il est fantastique très propre.Elle a encore deux chiots de disponible ils sont magnifiques pour ceux qui serait intéressés voici son contact elle sera ravis alindbs@netc.it

    Merci

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    Utilisateur anonyme
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    Bonjour j'ai quelque difficultés avec mes chats ils refusent d'utiliser le pipi pad je ne sais pour quoi,aussi j'ai récemment adopté un bouledogue français il est fantastique très propre.Elle a encore deux chiots de disponible ils sont magnifiques pour ceux qui serait intéressés voici son contact elle sera ravis alindbs@netc.it

    Merci

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    Bonjour j'ai quelque difficultés avec mes chats ils refusent d'utiliser le pipi pad je ne sais pour quoi,aussi j'ai récemment adopté un bouledogue français il est fantastique très propre.Elle a encore deux chiots de disponible ils sont magnifiques pour ceux qui serait intéressés voici son contact elle sera ravis alindbs@netc.it

    Merci

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    Tania28
    Tania28
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    Sindyanel, vous n’êtes pas sur le bon post, créés en un à vous

    " "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
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    Coco33150
    Coco33150
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