ATTEINTE A LA VIE ET A L'INTERGRITE D'UN ANIMAL

Question

Suite au décès de ma chienne un Bouvier Mongol ( assez rare..). Écrasée sous mes yeux, le seul recours que j'ai eu c'est cet article de loi à savoir:

l'article R.653-1 du CP C13

"Atteinte à la vie et à l'intégrité d'un animal par maladresse, imprudence, inattention, négligence..."

Quand au coupable de l'accident qui peut me poursuivre (et qui le fera surement...) pour divagation d'un animal sur la voie publique...

Pas une fois j'ai entendu je suis désolé, juste que "je n'ai rien vu".....Le propriétaire du chien est assuré?. Le conducteur qui a écrasé mon chien est à mon avis et vu son âge, n'est plus apte à la conduite des véhicules automobiles, seul cette loi peut contraindre le procureur a faire passer une visite médicale d'aptitude pour contrôle .. Car je l'ai vu foncer sur ma chienne sans freiner ni changer de trajectoire (peut-être l'a-t-il pris pour un sanglier...)

Docline · Answer

Désolée; c'est vraiment terribleJe vous souhaite bon courage

Paulad · Answer

Votre chienne était-elle en laisse? Car d'après mes recherches ça serait le seul moyen d'avoir des "réparations"... ça ou le fait que l'accident se soit passé dans votre résidence.. toutes mes condoléances et bon courage ...

Bratz · Answer

Merci,Je vais lancé une pétition en marge de ma plainte pour la visite médicale obligatoire de validation du permis de conduire après un certain age... Et il faut savoir qu'a l'heure actuelle sans permis valide, un ancien même en déambulateur peut conduire une voiturette dite "sans permis", sans avoir a passer le code.....Les véhicules ont droit a leur contrôle technique eux....pour Bratzhttp://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Environnement/Le-bouvier-mongol-chien-faillit-disparaitre-cause-dune-rumeur-2017-07-31-1200866698

Bratz · Answer

Je remercie particulièrement les équipes des gendarmeries  qui m'ont aidés à trouver le bon article du code et surtout qui permettra d'ouvrir une enquête diligenté par le procureur pour conduite éventuelle avec facultés affaiblies.....