ATTEINTE A LA VIE ET A L'INTERGRITE D'UN ANIMAL
Suite au décès de ma chienne un Bouvier Mongol ( assez rare..). Écrasée sous mes yeux, le seul recours que j'ai eu c'est cet article de loi à savoir:
l'article R.653-1 du CP C13
"Atteinte à la vie et à l'intégrité d'un animal par maladresse, imprudence, inattention, négligence..."
Quand au coupable de l'accident qui peut me poursuivre (et qui le fera surement...) pour divagation d'un animal sur la voie publique...
Pas une fois j'ai entendu je suis désolé, juste que "je n'ai rien vu".....Le propriétaire du chien est assuré?. Le conducteur qui a écrasé mon chien est à mon avis et vu son âge, n'est plus apte à la conduite des véhicules automobiles, seul cette loi peut contraindre le procureur a faire passer une visite médicale d'aptitude pour contrôle .. Car je l'ai vu foncer sur ma chienne sans freiner ni changer de trajectoire (peut-être l'a-t-il pris pour un sanglier...)
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