Une amie (qui habite loin de moi) a été hospitalisée et a mis son chien en pension moyennant finance. Elle est malheureusement décédé et a fait un testament pour que je garde le chien. Cependant, le dogsitter réclame la propriété du chien sous le prétexte que : "il était chez moi au moment du décès donc je suis le propriétaire ". L'ICAD a accepté la demande...
Cette loi existe-elle vraiment ?
Il me semble que le statut juridique de l'animal fait qu'il appartient avant tout aux héritiers directs ou à la personne désigné sur testament ?
Ha non pour moi la dogsitter n'est pas la propriétaire du chien étant donné que tu as un testament en ta faveur , fiche lui ça sous le nez et ça devrait la calmer !!
Je pense à un truc aussi rien ne t'empêche de contacter ton assistance juridique via ton assurance .
C'est assez fou cette histoire ! Déjà je ne comprends pas pourquoi le dogsitter veut garder ce chien, enfin moi si je gardais un chien et que le propriétaire décède je serai plutôt embêtée si personne ne venait pour reprendre le chien. C'est quoi sa motivation ? Le revendre ? Le faire reproduire ? On peut se poser la question.
S'il y a testament il doit y avoir un notaire qui gère la succession, d'ailleurs même sans testament. Vous devriez contacter le notaire qui s'en occupe pour qu'il envoie un recommandé officiel à ce petsitter. Ça devrait le calmer. Et si ça ne fonctionne pas contactez un juriste pour voir comment faire.
Vous devriez aussi contacter l'icad parce que là ils ont carrément merdé ! Expliquez leur la situation, ils n'avaient absolument pas à accepter cette demande farfelue.
"Il était chez moi donc il est à moi ! " Depuis quand ?
Contacter l'icad. S'ils l'ont fait, ils ont merdé ( montrer le testament a l'appuis) si c'est simplement cette personne malhonnête ( dogsitter) qui vous a dit que s'était fait, si vous avez réagit rapidement pour récupérer le chien, soit les papiers ne sont pas encore validé pour de vrai, et donc encore en cours, soit il ne l'a pas encore fait et a menti pour pas que vous cherchiez à faire valoir vos droits.
Contacter dès aujourd'hui le notaire, lui demander d'intervenir (c'est son boulot), demander copie du testament et vous contactez l'ICAD avec preuve à l'appui (je trouve ça étonnant que l'ICAD fasse ça sans aucune vérification, ça fait peur, moi aussi j'ai fait un testament au cas où, faudrait pas que je meure en vacances pendant que mes loulous sont dans une pension...)
Ca m'étonnerait que la dogsitter ait fait ça par amour, c'est parce qu'elle compte en retirer des sous
Je souscris à toutes les réponses qui vous ont été faites.
Concernant l'ICAD ça m'étonnerait qu'ils aient fait le changement comme ça; ce serait l'inverse de la procédure. Ce serait plutôt une tentative d'intimidation de la part de la pension. Mais c'est facile à vérifier. J'espère que vous pourrez obtenir la preuve que la pension a bien été payée car ils risquent de vouloir jouer là-dessus.
Pour le testament soit il a été fait devant notaire et c'est à lui de le faire exécuter, soit non mais un notaire lambda vous dira comment faire.
