Bonjour a tous ! J'ai une question juridique.
Une amie (qui habite loin de moi) a été hospitalisée et a mis son chien en pension moyennant finance. Elle est malheureusement décédé et a fait un testament pour que je garde le chien. Cependant, le dogsitter réclame la propriété du chien sous le prétexte que : "il était chez moi au moment du décès donc je suis le propriétaire ". L'ICAD a accepté la demande...
Cette loi existe-elle vraiment ?
Il me semble que le statut juridique de l'animal fait qu'il appartient avant tout aux héritiers directs ou à la personne désigné sur testament ?
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance pour vos réponses
" Catou "