Votre propriétaire peut vous interdire d'avoir un chien (cause de résiliation du bail de location) dans deux cas :
- si l'animal cause un trouble anormal de voisinage : aboiements fréquents, vagabondage dans les parties communes de l'immeuble, mauvaises odeurs (Cour de cassation, arrêt du 21 novembre 1995).
- s'il est dangereux. Pour les juges, le seul fait de posséder un chien dont l'agressivité et la dangerosité ne peuvent être contestées constitue une violation grave des clauses du bail justifiant sa résiliation (Cour d'appel de Paris, arrêt du 28 octobre 1999).
Bon à savoir ! Un contrat de location saisonnière meublée de tourisme peut prévoir une clause vous interdisant la détention d'un animal de compagnie