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Droit d'avoir un gros chienGénéral

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Posté par il y a 6 ans
a ton le droit d'avoir en tant que locataire d'appartement ,
en immeuble locatif d'un chien dobermann
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Posté par il y a 6 ans
techniquement la loi autorise, ou tout du moins, interdis à ton propriétaire de t'interdire 1 animal domestique ( je ne sais pas si je suis claire )

Techniquement parlant, tu es autorisé à avoir 1 animal de compagnie. Mais seulement 1. Donc soit 1 lapin, soit 1 furet, soit 1 chat, soit 1 chien etc mais 1 seul.
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Posté par il y a 6 ans
Un propriétaire n'a pas le droit t'interdire à son locataire un animal... Sauf chien de catégorie 1.
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Posté par il y a 6 ans
Je suis en maison et ma propriétaire ne veut pas de chien - Actuellement j'ai une chienne en accueil, j'ai eu la réfléxion : vous allez encore la garder longtemps -
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Posté par il y a 6 ans
Après c'est un accord entre le proprio et le locataire.

Dans les locations de vacances, certains loueurs ne veulent pas de chien.
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Posté par il y a 6 ans
Votre propriétaire peut vous interdire d'avoir un chien (cause de résiliation du bail de location) dans deux cas :

- si l'animal cause un trouble anormal de voisinage : aboiements fréquents, vagabondage dans les parties communes de l'immeuble, mauvaises odeurs (Cour de cassation, arrêt du 21 novembre 1995).
- s'il est dangereux. Pour les juges, le seul fait de posséder un chien dont l'agressivité et la dangerosité ne peuvent être contestées constitue une violation grave des clauses du bail justifiant sa résiliation (Cour d'appel de Paris, arrêt du 28 octobre 1999).
Bon à savoir ! Un contrat de location saisonnière meublée de tourisme peut prévoir une clause vous interdisant la détention d'un animal de compagnie
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Posté par il y a 6 ans
Tu as le droit d'en posséder un avec l'accord de ton proprio... Demande a ton syndic pour avoir plus de renseignement. Bonne journée
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Posté par il y a 6 ans
Normalement c'est écrit dans les clauses du bail.
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Posté par il y a 6 ans
Au pire renseigne toi auprès d'une maison de justice ou à la maison de ton département ou à la mairie
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