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Les chiots de mon chien vont être vendus par la maîtresse de sa compagne sans mon accordGénéral

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Posté par il y a 1 semaine
Bonsoir,

Mon chien, Oréo étant âgé de 3 ans, nous avions fait la démarche de réaliser son premier rapport sexuel avec la chienne d'une personne avec qui nous avons échangée sur les réseaux sociaux.
De ce rapport est née une portée de 6 chiots.
Nous avions comme projet de récupérer un chiot de cette portée, cependant nous n'étions pas assez informés sur la loi et la maîtresse de la femelle s'est jouée de nous.
Elle a réalisée seule la décision de vendre tous les chiots excepté un, qu'elle a choisi de garder pour elle et n'a pas pris la peine de nous informer de l'avenir de ces chiots.
Elle ne répondait plus délibérément aux messages, et c'est une fois qu'elle eût fini d'assigner à chacun des chiots un propriétaire qu'elle nous a répondu.
Pour nous dédommager elle nous a proposé 200€, une somme que nous ne pouvons pas accepter.
Que faire dans cette situation ?
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Posté par il y a 1 semaine
Rien si vous n’avez signé aucun contrat de saillie.
𝑰𝒏𝒔𝒕𝒂𝒈𝒓𝒂𝒎 #gally_shiba 𝒆𝒕 #plume_kirua_cats
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Posté par il y a 1 semaine
Kikaah a raison, sans contrat de saillie, vous n'avez aucun recours légal. Sur un contrat de saillie plusieurs choses sont stipulées dont notamment
1- le prix de la saillie
2- si vous souhaitez un chiot de la portée.
Si vous souhaitez un chiot de la portée, vous touchez en premier lieu le prix de la saillie que la chienne soit prise ou non. Dès que l'eleveur sait que sa chienne est prise, il doit vous en informer. Quoi qu'il en soit dans ce cas, vous êtes prioritaire sur le choix du chiot ( avant elle-même). Une fois les chiots prêt à être adopté, vous venez chercher votre chiot et à ce moment là vous restituez le montant de la saillie à l'éleveuse en échange du chiot. Dans votre cas, elle vous dédommage le prix de la saillie, ce qu'elle n'est même pas obligé de faire puisque vous n'avez pas fait de contrat. Je vous conseille d'accepter l'argent
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Posté par il y a 1 semaine
Bonjour Jacques,
Dites vous que l'époque où une poignée de main suffisait comme preuve de signature d'un contrat est loin derrière.
S'agissant d'un contrat civil entre parties, le seul impératif est qu'il respecte la loi. Il n'y a donc absolument aucune autre règle que celles dont vous décidez d'un commun accord et qui figureront sur le contrat écrit.
En matière de reproduction des chiens, le plus honnête et équitable est selon moi le contrat qui indique que le propriétaire du mâle touchera X % sur le prix de vente de chaque chiot (le % dépend de la race, il est plus faible si la race est prolifique).
Après la naissance, l'éleveur fixe le prix de chacun des chiots (qui peut être fortement variable au sein d'une même portée). Avec ce pécule, vous pouvez acheter le chiot qui vous convient ou toucher l'argent.
Le contrat précise également l'ordre de priorité sur le choix du chiot. Si l'éleveur décide qu'il garde un chiot, est il prioritaire sur vous ou pas ?
Pour tout problème il y a une solution simple qui va le résoudre et une solution complexe qui sera un problème.
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