Récupérer ma chienne suite à mon divorce.

Titus55
Administrateur d'un forum d'aide aux animaux (l'arche de Noé). Magnétisme et radiesthésie, nous recherchons également les animaux fugueur ou disparus http://magnetismecuratif.forumgratuit.org/
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Bonsoir à toutes et tous

Je suis en instance de divorce, et ma femme a enregistrer notre chienne à son nom. Lors de notre séparation elle a prise notre chienne et depuis juillet elle me manque énormément aucunes nouvelles de ma chienne.

Comment faire pour la récupérer ?

Merci d'avance pour vos réponses à venir.

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4 réponses
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  • Missloute
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    Bonjour, j'ai une question moi aussi, justement que le cas est évoqué.

    Est'il possible de mettre le chien au deux noms ou doit'il y avoir qu'un propriétaire sur les papiers dans le cadre de personne non marié ?

    C
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    Ce n'est pas totalement vrai ce qui est dit, le chien étant considéré comme un bien, peu importe a qui le nom du bien est, si on est marié selon un régime de la communauté, les biens sont alors communs. Par contre en cas de séparations de biens, seul les biens au nom de la personne lui sont attribués. Je pars du principe que le chien est un bien dans la loi, c'est ainsi que cela doit fonctionner normalement, ce qui explique je crois des chiens abandonnés en cas de divorce, car même si on le considère comme un bien il ne peut pas être évalué de façon marchande. Et il suffit que les conjoints ne s'entendent pas c'est un peu galère.

    Voici ce que dit la loi :

    http://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/1313-quid-de-nos-animaux-en-cas-de-divorce/

    En gros si tu es marié selon le régime de la communauté, en cas de non accord entre les deux partis le juge devra trancher. Par contre sous le régime de la séparation de biens le chien revient à ta femme.

    ?
    Utilisateur anonyme Icône représentant le drapeau français
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    Tu ne pourra pas récupérer ta chienne, désolé.

    ?
    Utilisateur anonyme Icône représentant le drapeau français
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    Dommage, mais tu ne pourra pas récupérer ton chien, a part si tu te réconcilie avec ta femme. Dsl

  • 4 commentaires sur 4

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