Papier obligatoire ?

Comme les autres, je te conseille d'envoyer à "l'éleveur" une lettre recommandée A.R.

Et si cela ne donne pas de résultat, adresse toi à la DGCCRF.

Oui j'ai bien compris Tyranessie mais pour exclure l'éventuelle faute commise par la SCC il est toujours mieux de demander ces documents à l’éleveur. Dans le cas ou l'éleveur ne pourrait PAS fournir ces document cela voudrait dire qu'il n'a entamé aucune démarche auprès de la SCC et que donc le certificat de naissance n'est pas en cours. Il pourra à ce moment dénoncer l’éleveur et porter plainte.

Tout à fait d'accord avec cela, il ne reste plus qu'à attendre la réponse de l'éleveur... Et oui savoir s'il y a la mention "type" sur le certificat de vente.

http://bouledoguesfrancais.free.fr/text/juridique_chiot.htm

Bonjour, sur ce site, vous trouverez tous les textes de loi par rapport aux obligations d'un éleveur professionnel . Je l'ai trouvé très intéressant et très complet. Vous pourrez citer quelques textes de loi sur votre courrier pour lui montrer votre détermination . Bon courage pour la suite et j'espère que vous aurez gain de cause.

Merci à tous pour votre aide et vos précieuses connaissances.

Pour répondre à Dellys, Sur le contrat de vente il est coché RACE et noté à côté Cavalier King Charles.

Nom du chien, il est noté : H

Merci pour le lien fort bien intéressant.

Je suis entrain de réaliser mon brouillon de courrier que je vais envoyer à l'éleveur.

Il vient de me répondre par mail qu'il va m'envoyer (toujours par mail) le document de déclaration de saillie.

Mais je vais lui écrire et lui demander tous les papiers, et cela par voie postale en recommandé avec accusé de réception. La confiance est rompue ! !

En parallèle, Je correspond avec une personne de www.chiens-******, elle m'a demandé de lui envoyer par fichier PDF, les documents que j'ai eu par l'éleveur et va faire des recherches de son côté.

Mais bon, je n'y crois plus beaucoup, maintenant que la S.C.C. m'a dit qu'elle n'avait pas de déclaration de saillie pour 2012 ! !

Par contre, je ne sais comment cela se passera pour la suite concernant mon chiot, car à la maison, tout le monde s'y est attaché !!

Pourquoi tu dit : Par contre, je ne sais comment cela se passera pour la suite concernant mon chiot, car à la maison, tout le monde s'y est attaché ?

Si tu as gain de cause, tu peux t'arranger à l'amiable et demander une compensation financière. Ça ne change rien à l'amour que tu porte à ton chien.

Si cela va jusqu'au dépôt de plainte, l'éleveur ne pourra t'il pas demander de récupérer mon chien et de me rembourser ??

je ne crois pas qu'il fera ça !!!!!

Il pourrait en effet te le proposer, mais s'il s'avère que le chiot est non LOF/pas de certificat de naissance, tu peux enclencher une procédure judiciaire, et si la SCC se porte partie civile, elle pourrait très bien lui retirer son affixe s'il en a un.