Bonjour
J'ai chez moi 2 bouledogue américain (le couple) quand la femelle a eu sa première portée j'avais pris un numero de siret mais voilà aujourd'hui j'aimerais créer un élevage familiale de cette race et j'aurai aimé avoir des conseils sur les démarches à suivre pour le créer
Merci d'avance pour vos conseils
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Je suis inscrite au niveau de la chambre d'agriculture
Je vais me renseigner à pour LACCACED je vous remercie de votre réponse
Si vous n'avez qu'un couple, vous ne pourrez faire plus d'une portée par an environ. Si vos chiens sont LOF, vous n'avez pas besoin d'un numéro de siret. Si par contre vos chiens ne sont pas LOF, il vous faut un numéro de siret pour pouvoir faire des annonces pour les vendre. Par contre juridiquement et fiscalement vous restez dans l'illégalité. Vous avez crée une autoentreprise, je pense. L'autoentreprise ne convient pas pour faire de l'élevage.
Juridiquement, vous êtes dans l'illégalité si vous ne possédez pas l' ACCACED ( obligatoire pour pouvoir travailler avec les animaux). Fiscalement, vous êtes dans l'illégalité si vous n'avez pas inscrite votre autoentreprise à la chambre d'agriculture ( la chambre d'agriculture refuse le statut d'autoentreprise).
Commencez par passer l'ACCACED, vous aurez toutes les réponses à vos questions, c'est l'un des buts de cette formation.
2 commentaires sur 2
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