Bonsoir,
A l'attention de Mariec:
Vous avez acheté un mâle avec l'intention de lui faire faire de temps en temps une saillie.
Avez-vous une possibilité de dédommagement?
Oui, si l'éleveur qui vous a vendu le chiot a un numéro de Siret.
Non si c'est un particulier.!
Avec un numéro de Siret, l'éleveur est considéré comme étant un professionnel.
A ce titre, il ne peut ignorer les problèmes de la race qu'il élève et il a le devoir d'en informer ses clients.
Exemple dans le domaine de la vente de chiens:
Le fait de ne pas avoir mis en garde l’acquéreur quant à la survenance de maladies héréditaires chez certaines races de chiens, pourrait constituer une réticence dolosive.
Celle-ci est fréquemment liée à l’obligation de renseignements qui pèse sur le professionnel, dire qu’il y a une tare oculaire, de la dysplasie, etc.
Omettre de mentionner l'existence de maladies héréditaires chez certaines races de chiens, pourrait constituer une réticence dolosive.
L’acheteur victime d’un dol déterminant (c'est-à-dire qu’il n’aurait pas acquis le chien s’il avait connu le défaut) pourra obtenir la restitution du prix et des frais occasionnés.
Le dol déterminant:
Le dol est une erreur provoquée par les manœuvres du vendeur.
Si l’article 1116 du Code Civil parle de manœuvres, la Jurisprudence en a donné une portée assez large, puisqu’elle englobe dans cet article également le mensonge, la réticence et même le silence de l’une des parties.
