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Plainte abusives Chien MordeurGénéral

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Posté par il y a 5 ans
Bonjour,

J'aimerais faire appel à celles et ceux qui ont pu éventuellement rencontrer la situation dans laquelle je suis ou des personnes ayant de solides compétences de juristes.

Bref je m'explique :

Le 6 juin dernier, mon chien alors âgé de 8 mois à échapper à la vigilance de la personne qui le promenait à l'intérieur de notre résidence, le chien c'est amusé, couru, roulé dans l'herbe à cette occasion.

Le problème c'est que des enfants étaient de l'autre coté du jardin.
Un des enfants c'est mis à hurler, crié et gesticulé dans tous les sens à la vue du chien. Le chien c'est approché (personne ne peut dire si il y a eu contact..) ce qui a encore plus affolé l'enfant et ensuite le chien est reparti brouter le gazon.
Le chien revient vers la personne qui le promenait, fin de l'histoire.

2 mois plus tard je reçois une lettre de la préfecture de police me mettant en demeure de faire évaluer mon chien par un comportementaliste. Dans cette lettre il y est écrit que mon chien aurait attaqué "sans raison apparente" les deux enfants de la personne qui porte plainte.

Le comportementaliste nous a informé que désormais le chien est "fiché" comme chien mordeur malgré sont évaluation de niveau 1.
Selon lui au moindre écart du chien, de lourdes sanctions administratives peuvent s'appliquer jusqu'a la perte du chien…

Mon interrogation est la suivante:
Peut on faire effacer le chien du fichier "chien mordeur" en prouvant que la plainte porte sur des accusations calomnieuses et abusives.

Merci d’avance pour vos réponses.
Bonne journée à vous et à vos Loulou !

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Posté par il y a 5 ans
Bonjour Zanaya,

Les enfants n'ont pas été mordus !

C'est un fait et les parents de l'enfant ne l'ont pas nié, en revanchent ils nous ont sorti un vieux blouson du gamin qui aurait soit disant été troué lorsque mon chien aurait "attaqué".
J'ai moi même des vêtements troués par mon chien et je dois dire que ca ne ressemble en rien a ce qu'on pu me montrer les parents. Le vêtement était déchiré comme si l’enfant était tombé lors d'une ballade à vélo, quand un chien trou un vêtement avec ses crocs, c’est nette et sans bavure !

La personne (mon père) à pu me rapporté que le chien s'est approché des enfants et c'est tout ce qu’il a pu voir de là ou il était.
Le gardien de la résidence qui était a coté de la scène depuis sa loge m'a rapporté que lorsqu'il sorti quand il a entendu les cris, le chien était déjà revenu dans l'herbe (environ 10m de l’enfant)

Ce qu'il faut savoir dans cette affaire (j'aurai du le mentionné dans mon précédent message) c'est que j'ai eu une altercation avec le père de l'enfant 1 mois et demi après les faits, celui-ci m'obligeant à faire porter une muselière à mon chien. Lors de cet échange je lui ai fait savoir que ce n'est pas lui qui fera la loi et que en aucun mon chien portera une muselière par ce que celui-ci en a décidé ainsi.

Bref, face à la mauvaise foi des parents, j’aimerai savoir si on peut retirer le chien du fichier une bonne fois pour toute.

J’observe tous les jours des visages effrayés de certains piétons lorsque ceux-ci posent les yeux sur mon malinois alors je me dis que face à certaines personnes qui ont peur et qui n’aiment pas les animaux… les problèmes sont loin d’êtres terminés !



Bien à vous !
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Posté par il y a 5 ans
Malheureusement, je pense que tu ne t'en sortiras pas sans l'aide d'un avocat, voire sans une procédure judiciaire contre le voisin.
Même sans être un experte de la législation en matière d'animaux, ni sans connaître les moindres détails de cette affaire, on voit clairement que le voisin a inventé cette histoire de toutes pièces et ça ne sera pas difficile de le prouver. D'ailleurs, on voit aussi que la procédure n'a pas été respectée, puisque comme j'ai lu sur ce site http://assurance-animaux.comprendrechoisir.com/astu
ce/voir/99355/tout-chien-ayant-mordu-suivra-une-ev
aluation-comportementale:

"Mise sous surveillance de l'animal qui a mordu

Même si votre chien ne fait pas partie des chiens classés comme « dangereux », s’il a mordu quelqu’un, vous devrez le soumettre à une surveillance sanitaire. Celle-ci sera effectuée par un vétérinaire choisi sur la liste départementale.

Cette surveillance sanitaire comporte 3 visites aux frais du propriétaire du chien :

la 1ère visite doit avoir lieu dans les 24 heures qui suivent la morsure ;
la 2ème, 1 semaine après ;
la 3ème, 2 semaines après.

Le vétérinaire tiendra le maire informé des résultats."

Si ton chien avait vraiment mordu, cela aurait été fait. Ca ne l'a pas été, donc il y a déjà un problème de ce côté-là et juridiquement, on peut facilement s'appuyer dessus.

Mais voilà, seul un avocat peut t'aider je pense. Ca fera pas mal de frais, mais sans ça, tu auras toujours une épée de Damoclès au-dessus de ta tête... enfin... surtout ton chien en fait. Rien ne dit que le voisin n'invente une nouvelle petite histoire dans deux mois et là...

Bref, je suis vraiment désolée que ton loulou se retrouve dans une histoire pareille. Caresse à lui et courage!
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Posté par il y a 5 ans
Bonjour Julieta,

Tout comme toi je pense qu'on ne peut pas revenir en arrière mais j'espérais secrètement que quelqu'un me prouve le contraire.
Nous avons déposé une main courante pour plainte abusive et calomnieuse à notre encontre pour nous prévenir d'une prochaine "vacherie" de ce résident... Cela sera-t-il suffisent …

Merci encore de ta réponse.

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Posté par il y a 5 ans
Moi y'a un truc que je me demande

As-tu la preuve que ton chien soit fiché ou c'est juste les dires du comportementaliste?

Parce que le nombre de "pro" qui croient connaitre les choses mais qui se trompent, peut-être qu'il a cru que c'était le cas et en faite non, vérifies de ce coté là déjà
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Posté par il y a 5 ans
Bonjour Gwash,

Lors de l'évaluation je n'ai pas pu choisir le comportementaliste selon ma convenance... Dans le courrier transmis par la préfecture de police se trouve une liste de comportementalistes agréés... il faut choisir parmi ses noms.

La fiche de chien mordeur est faite a partir du moment ou la plainte est déposée..
Et celle-ci est complétée par le compte rendu de l'évaluation comportementale du comportementaliste.

Dans les méandres de l'administration, cette histoire est une histoire sans fin..

Merci encore de ton intérêt

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Posté par il y a 5 ans
incroyable ce que les gens peuvent faire contre les animaux!!!

ne se rendent ils pas compte que leurs sorts peut vraiment avoir une issue fatale a cause de leurs mensonges?

par contre, ton chien n était pas attaché?
alors que c était pas toi qui le promenait en plus?

je ne te donne pas de lecons, mes chiens (2 boxers) ne sont jamais attachés!
mais bon...disons que les parents ont bien trouvé le moment ou il fallait inventer le truc... :(

perso, les bergers allemands et belges sont des chiens en qui je ne parviens pas a avoir confiance...
je ne sais pas pourquoi...
je les crains...

mais je suis avant tout un amoureux des animaux
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Posté par il y a 5 ans
bonjour Flobode,
Je suis un peu dans le même cas . Lors de mon footing avec Mia , mon malinois de 3 ans qui est habitué aux sorties sans laisse, aucun soucis de rappel, elle est toujours à coté, la seule chose c 'est que des fois lorsqu on croise un chien tenu en laisse il arrive qu elle va le voir.
La en l’occurrence pas de bol je tombe sur le veto qui sort son chien en laisse, un Akita Inu, et hop elle l'a pincée. Mais aucune marque. Je me suis fait incendiée, bref je le rappelle pour voir ou s' en est cette affaire. car Monsieur ne descend pas de ses grands chevaux et refuse de me parler)
Il me fait savoir qu'il l a mis sous antibiotique, qu"il y a un trou et qu il allait faire une lettre a la mairie pour demander une évaluation comportementale de mon chien car il l'a juge agressive dans certaines situations.
En tant que vétérinaire peut il demander cette evaluation alors que mon chien n'a mordu personne ? Merci
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Posté par il y a 5 ans
Te laisse pas faire ,défends toi et demande des preuves médicales qu'ils y aient bien eu morsure...faut arrêter de prendre des souris pour des lanternes..c'est la chasse au poignons,ces gens veulent te faire payer faute qu'il n'y a pas eu..prend un bon avocat( je sais c'est cher )et monte au front ! Mets ton histoire sur Facebook,avertit Brigitte Bardot,30 millions d'amis et fonce mon gars....
Malinous
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