Permis provisoire de détention d'un chien catégorie 2

Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Bonsoir,

J'ai passé 6 h hier soir à trouver une réponse à ma question sur le net et je me retrouve ici avec l'espoir de trouver réponse à ma question.

Voilà, je viens d' avoir un jeune chiot mâle de race American Staffordshire Terrier nommé R"B de 2 mois et 10 jours. Il vient d'un élevage réputé dont la propriétaire exerce depuis 1990 dans le sud de la France.

Je dois souscrire à une assurance responsabilité civile Lundi, je vais être contacté par SantéVet mais mon soucis est le suivant. Etant donné qu'une attestation de détention provisoire est obligatoire tant qu'il n'a pas 1 an et que je ne peux pas faire les vaccins antirabiques pour obtention du passeport avant ses 3 mois comment obtenir ce permis provisoire afin de rester dans la légalité ?

Merci de me conseiller pour ceux qui sont déjà passé par là c'est un vrai casse tête...

5 réponses
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Bonsoir,

Je n'avais jamais su qu'il fallait un permis provisoire, sachant que lorsque les lois ont évolués en 2008 , ma chienne était déjà âgée de 3 ou 4 ans et que j'étais en règle . Je n'avais eue qu'à faire effectuer une évaluation auprès d'un vétérinaire agréé et de passer moi même une demie journée d'informations permettant la délivrance du document autorisant la détention d'un chien de catégorie 1 et 2 , afin de me conformer aux nouvelles directives .

Le document dont vous parlez est un CERFA téléchargeable sur le net, sur le site du gouvernement. Vous avez à remplir ce document, à y joindre ceux demandés et à déposer le tout à la mairie de votre commune . Ce permis de détention provisoire expire au 12 mois révolu du chien , mais le laps de temps est largement suffisant pour vous mettre en règle et obtenir une autorisation définitive.

J'ai pris connaissance de ces renseignements à l'instant, je découvre en même temps que vous, à vous de jouer désormais !

Édit : concernant le vaccin antirabique, je viens de voir à l'instant qu'il fallait en effet que le chiot soit âgé de 3 mois . Sachant qu'il n'est pas possible de le faire avant, j'imagine qu'une tolérance est possible , mais le mieux serait de contacter un vétérinaire agréé pour confirmer où pas ...

Citer
Beaujabote
Beaujabote

Demandez a l'élevage, ils doivent bien être au courant des formalités qu'il faut faire par rapport à cette race😉

Citer
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Bonjour, en effet c'est assez compliqué et on pourrait appeler ça un "flou juridique" d'autant plus qu'il est aussi demandé sur l'imprimé de demande de permis provisoire le certificat d'attestation de formation.

Donc si je comprend bien il faut le vaccin antirabique du chien qui met lui même 21 pour être efficace pour obtenir ensuite le permis de détention provisoire jusqu' à 12 mois révolu du chien et pour ce même permis il faut aussi avoir passé la formation d'aptitude hors le chien à 2 mois et est donc dans l'illégalité 1 mois et 21 jours.

Ils sont très fort, même en le désirant on ne pourrait même pas être dans la légalité tellement cette loi est absurde et je ne parle même pas de la muselière obligatoire pour un chien qui à encore le lait maternel à la bouche...👎

En tout cas merci à vous de vous être plongé sur mon soucis et d'avoir pris connaissance de ce flou juridique avec moi.

Bonne journée à vous les confi-toons 😁

Citer
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Pour info non la formation d'aptitude n'est pas obligatoire avant les 8 mois du chien donc, là encore il y a un flou juridique et cela porte à confusion. L'élevage existe depuis 1990 je pense que ce n'est pas pour rien. Elle stipule bien que le chien est soumis à la loi et propose la formation d' aptitude pour 80 euros sur ses annonces. Pour l'image de l'armurier sachez qu'il à le droit de vendre une bombe lacrymogène mais vous n'avez pas le droit de vous en servir si vous vous faites agresser sur la voie publique car détention illégale sur soi et sur la voie publique, encore une loi pour qui peut comprendre...

Je pense qu'il y a des tolérances vis à vis des contrôles par les forces de l'ordre mais quand vous êtes comme moi pointilleux et respectueux des lois c'est très désagréable d'avoir une épée de damoclès sur la tête.

Citer
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Nordic Attitude vous aviez raison, je viens de trouver ceci:

Vous détenez ou envisagez d’acquérir un chien catégorisé « chien dangereux » ?

Vous allez donc avoir besoin d’obtenir un permis de détention dès l’acquisition du chien.

Pour obtenir votre permis vous devez obligatoirement (Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008) :

-Suivre une formation de sensibilisation à l’éducation et au comportement canins ainsi qu’à la prévention des accidents qui sanctionnera la délivrance d’une attestation d’aptitude à la détention des chiens de 1re et 2e catégorie.

-Faire procéder à l’évaluation comportementale de votre chien (entre 8 et 12 mois) dans le cadre d’une consultation vétérinaire (inscrit sur la liste départementale officielle), ayant pour objet de déterminer le danger potentiel du chien.

Il ne me reste plus qu'a attendre la fin de ce reconfinement et contacter l'élevage afin de fixer une date pour cette journée de formation au plus vite.

Merci encore à vous pour votre aide.

Citer
Confirmation de la suppression

Êtes vous sûr de vouloir supprimer ce message ?