Certificat de naissance

Question

Bonjour,Je voudrais savoir si un eleveur a le droit de refuser de nous transmettre le certificat de naissance et le pedigree par courrier en nous disant qu'elle le remets uniquement en main propre pour revoir lz chien .. certe nous avons payer zn 3 fois et que sur le contrat cest marque le 7 dz chaque mois et nous avons paye le 9 du 1er mois et le 12 sur les 2 dernizrs mois mais ce nest pas preciser de frais de retard et poirtant elle veutnois en mettre.. soit disant on l'a mose dans la ***** financierement sur une portee de 9 chiots et que du coup elle reduse de nois envoye les papiers ... comment faire ?

Answer

Bonjour, si votre chien est totalement payé, l'eleveuse est dans l'obligation légale de vous fournir les papiers du chien. Ecrivez lui en recommandé avec accusé de reception. Si vous n'avez pas de reponse de sa part dans les 15 jours avec courrier en recommandé de sa part, déposez une plainte. Si elle veut des frais de retard, c'est un problème totalement different.

Answer

S'il s'agit bien d'un élevage ayant pignon sur rue, ils sont dans l’obligation de vous remettre ses papiers que vous auriez pu d'ailleurs réclamés lorsque vous avez pris votre chiot! Ils est issu de parents LOF?

Tania28700 · Answer

Certains élevages attendent d'être payés en totalité pour remettre les papiers

Emma1975 · Answer

Je ne pense effectivement pas qu'elle ait le droit de te le refuser si tu as payé l'intégralité !

Cela dit, elle ne refuse pas, elle refuse de vous l'envoyer, en gros c'est à vous de passer le chercher ? Si elle est à côté, perso je n'hésiterais pas à débarquer pour le récupérer...

Cela fait combien de temps que vous avez le chiot ?

Parce que dans mon cas, j'ai tout payé quand j'ai récupéré mon chiot le 16 juin, et je n'ai toujours pas le certificat de naissance ... elle a attendu que tous les chiots de la portée soient placés je présume pour envoyer les papiers à l'administration... je commence un peu à m'inquiéter car cela fait 2 mois.

Answer

Sans compter sur les retards à la SCC. Pour ma dernière chienne, j'ai reçu le certificat de naissance à ses neuf mois, et j'ai commencé à m'inquiéter à partir de ses cinq mois.

Ce n'était même pas la faute de l'éleveuse, j'ai appelé directement la SCC qui m'a confirmé que le dossier était en cours chez eux, qui a même pu me donner le numéro de LOF de ma chienne, mais qui a mis un sacré bout de temps à envoyer la paperasse.

Par contre pour moi oui, elle doit t'envoyer les papiers si elle les a, vu que tu as payé le prix du chien.

Oui aussi, elle est en droit de te demander des pénalités de retard de paiement MAIS l'absence de mention des pénalités qu'elle veut appliquer lui fait encourir une grosse amende.

Donc peu de risque qu'elle les recouvre.

Tania28700 · Answer

Moi j'ai eu les certificats de suite ; après c'est vrai que les retards arrivent souvent