sphynx acheté avec contrat besoin de conseil

La rétention du papier ça par contre je crois que c'est interdit ... Surtout que le contrat n'est pas annulé mais qu'il y a un forfait de non exécution.

Catalouna,

"L'acheteur et le vendeur conviennent que le chat est vendu avec une interdiction d'élevage. L'acheteur est tenu de laisser stériliser le chat à l'âge de 6 mois (5/09/2013). Le vendeur retiendra tout titre de propriété du chat jusqu'à ce que l'acheteur du chat donne une preuve de la stérilisation écrite par un vétérinaire."

Si l'acheteur ne respecte pas la clause de stérilisation, l'acheteur et le vendeur sont d'accord d'un supplément de paiement de 5000€ à remettre au vendeur."

De toute façon, interdire de reproduire est illégal, donc l'éleveur ne peut pas l'exiger ...

La clause est donc causée : l'interdiction d'élevage. Il oblige à stériliser sur un jour vu comment s'est écrit ... donc ridicule ... donc besoin d'interprétation du juge donc appréciation souveraine sur savoir si une stérilisation en novembre au lieu de septembre serait disproportionnée. La rétention du papier n'est pas autorisée il me semble.

De plus il est écrit "est tenu de laisser stériliser", moi ça me laisse penser que c'est l'éleveur qui doit le faire. Cette clause est vraiment mal rédigée à mon sens.

Conclusion : il y a de grandes chance pour que la clause soit abusive.

L'éleveuse a un numéro sirey et est vraiment pro ?

P'titefleur j'ai mis ce lien surtout pour ce qu'il faut savoir pour l'opération et en plus ça prouve qu'on peut l'opérer sans soucis à 6 mois.

Usibelle en a fait un copié/collé.

Catalouna,

C'est plutôt un petit élevage familial.

Je n'ai pas aimé la façon dont elle réagit.

Célinéo a raison, il me semble que Dellys en avait parlé à l'époque ou elle était encore ici, si tu veux pas de reproduction tu vend ton chat stérilisé. Tout ce qui est inscrit sur un contrat, même si tu le signes n'est pas obligatoire si on considère la clause comme abusive. Pour moi ces éleveurs même si ils ont leur raison sont hors la loi, si la race est si fragile est bien il l'a vende à 6 mois, après qui voudra l'acheter, tel est la question. C'est comme ceux qui interdise les animaux dans les logements, même si tu signes, c'est une clause abusive. Autant je suis pour la stérilisation, autant je trouve qu'il y a des extrêmes, tu n'emprisonnes pas un propriétaire comme ça, mais tu effectue un suivit et donne des conseils, et sélectionne les motivations du propriétaire avant adoption. Si un propriétaire a envie de stériliser son chat à 1 an, 2 an il fait ce qu'il veut

ok donc pas possible d'appliquer clause abusive puisqu'il doit y avoir un professionnel et un consommateur ...

Voilà j'ai trouvé ça:

http://www.birmania-and-co.com/doc_PDF/PDF-Formalites/Contrat%20de%20vente%20et%20conventions%20de%20vente.pdf

Donc en gros tu es dans ton droit Lapinounou. Et si l'éleveuse te menace, envoie lui ce document, tu dis au pire que tu va faire stériliser ton chat si tu le désire (je pense que c'est le cas) mais qu'elle n'a pas à t'imposer un délais et que si tu le fais c'est parce que tu ne veux pas de chatons, et pas parce qu'elle t'impose un contrat. Et si elle n'est pas d'accord, elle peut toujours porter plainte, mais je pense que ces éleveurs savent qu'ils sont hors la loi, donc rien ne se passera.

elle me dit qu'elle doit envoyer la preuve que les chatons ont été stérilisés là d'où vient son mâle (je précise que le mâle lui appartient), sinon qu'elle risque d'avoir des problèmes.

Alors là c'est n'importe quoi !

Je vais suivre le conseil du véto et attendre début novembre.

Je sais que je ne risque rien, mais je suis ainsi, super-anxieuse alors je m'inquiète pour un rien.