bonjour
en belgique un contrat de vente(par des particuliers sans agréation) peut il exiger un sterilisation afin d obtenir les papiers d identification(qui permettent de changer de nom de proprietaire pour la puce) et son pedigrée?et reclamer une somme de 5000 euros si contrat non respecté?si de telles clauses sont legales n a t il pas un obligation d en parler a l acheteur avant l acquisition du chat? car ces clauses n etant pas connu avant l enlevement du chat la personne ne pouvait faire marche arriere sinon la vente etait anulée et le client perdait son acompte et le chat par la meme occasion .....certains disent que comme le contrat est signé il doit etre respecté d autres disent que ce sont des clauses abusives et reputées comme nulles dans ce cas comment exiger les papiers de l animal sans devoir passer par les tribunaux ?car si le chat venait a se perdre c est le vendeur qui serait averti il pourrait egalement reprendre ce chat et le revendre une deuxieme fois c est pas tres logique cette histoire pourriez vous m eclairez sur ce sujet ? merci d avance
