contrat de vente legal

Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

bonjour

en belgique un contrat de vente(par des particuliers sans agréation) peut il exiger un sterilisation afin d obtenir les papiers d identification(qui permettent de changer de nom de proprietaire pour la puce) et son pedigrée?et reclamer une somme de 5000 euros si contrat non respecté?si de telles clauses sont legales n a t il pas un obligation d en parler a l acheteur avant l acquisition du chat? car ces clauses n etant pas connu avant l enlevement du chat la personne ne pouvait faire marche arriere sinon la vente etait anulée et le client perdait son acompte et le chat par la meme occasion .....certains disent que comme le contrat est signé il doit etre respecté d autres disent que ce sont des clauses abusives et reputées comme nulles dans ce cas comment exiger les papiers de l animal sans devoir passer par les tribunaux ?car si le chat venait a se perdre c est le vendeur qui serait averti il pourrait egalement reprendre ce chat et le revendre une deuxieme fois c est pas tres logique cette histoire pourriez vous m eclairez sur ce sujet ? merci d avance

Écrivez votre message, et ensuite, chargez une photo si vous le souhaitez. Nous vous prions de rester courtois dans vos échanges
11 réponses
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Ces clauses sont abusives, on n’échange pas des papiers d'identifications et de pedigree contre une preuve de stérilisation et de toute façon le contrat de vente n'a aucune valeur légal (en tout cas en France). Une fois le chat acheté le propriétaire peut en disposer comme il le veut, le contrat n'a qu'une valeur morale et de confiance entre l’éleveur et l'acheteur. Si l’éleveur n'en a pas parler avant l'acquisition du chat cela n'est déjà pas normal et avant de signer un contrat il faut le lire et revenir sur ce genre de point litigieux avec l’éleveur.

Si l’éleveur ne voulait pas que son chat fasse de la repro il fallait qu'il le stérilise lui même avant de le vendre mais ne peut en aucun cas vous forcer a le faire en vous "menaçant " de ne pas vous fournir les papiers du chats. Sans pedigree ce chat est un chat de gouttière (payer au prix d'un pur race) et sans l'identification de la puce a votre nom, le chat lui appartient toujours.

Citer
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Créez votre propre post
Confirmation de la suppression

Êtes vous sûr de vouloir supprimer ce message ?