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Contrat de vente legalGénéral

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Posté par il y a 8 ans
bonjour
en belgique un contrat de vente(par des particuliers sans agréation) peut il exiger un sterilisation afin d obtenir les papiers d identification(qui permettent de changer de nom de proprietaire pour la puce) et son pedigrée?et reclamer une somme de 5000 euros si contrat non respecté?si de telles clauses sont legales n a t il pas un obligation d en parler a l acheteur avant l acquisition du chat? car ces clauses n etant pas connu avant l enlevement du chat la personne ne pouvait faire marche arriere sinon la vente etait anulée et le client perdait son acompte et le chat par la meme occasion .....certains disent que comme le contrat est signé il doit etre respecté d autres disent que ce sont des clauses abusives et reputées comme nulles dans ce cas comment exiger les papiers de l animal sans devoir passer par les tribunaux ?car si le chat venait a se perdre c est le vendeur qui serait averti il pourrait egalement reprendre ce chat et le revendre une deuxieme fois c est pas tres logique cette histoire pourriez vous m eclairez sur ce sujet ? merci d avance
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Posté par il y a 8 ans
Ces clauses sont abusives, on n’échange pas des papiers d'identifications et de pedigree contre une preuve de stérilisation et de toute façon le contrat de vente n'a aucune valeur légal (en tout cas en France). Une fois le chat acheté le propriétaire peut en disposer comme il le veut, le contrat n'a qu'une valeur morale et de confiance entre l’éleveur et l'acheteur. Si l’éleveur n'en a pas parler avant l'acquisition du chat cela n'est déjà pas normal et avant de signer un contrat il faut le lire et revenir sur ce genre de point litigieux avec l’éleveur.

Si l’éleveur ne voulait pas que son chat fasse de la repro il fallait qu'il le stérilise lui même avant de le vendre mais ne peut en aucun cas vous forcer a le faire en vous "menaçant " de ne pas vous fournir les papiers du chats. Sans pedigree ce chat est un chat de gouttière (payer au prix d'un pur race) et sans l'identification de la puce a votre nom, le chat lui appartient toujours.
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Posté par il y a 8 ans
justement l eleveur ne veut rien savoir , la personne en question devait partir en vacances en automne , il a donc parlé au vendeur des papiers d identifications qui doit etre mis a son nom pour quitter le territoire avec le chat mais il ne veut rien savoir tant que la sterilisation n est pas faite pas question pour les papiers lui a t il repondu , le veto de la personne abusée refuse de steriliser aussi jeune etant donné l age (2 mois ) du chat donc cette personne a du anuler son voyage biensur et il a perdu un partie de l argent de sa reservation !!
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Posté par il y a 8 ans
Que fait un chat de deux mois loin de sa mère ??? un éleveur censé n'aurait jamais laisser partir un chat aussi jeune car il n'est pas sevré socialement et a encore besoin de sa mère jusqu'à au moins 3 mois.
La stérilisation précoce peut être pratiqué entre 2 et 3 mois donc si le veto n'accepte pas, aller en voir un autre car il n'y a pas plus de risque pour un chat aussi jeune que pour un chat de 6 mois a se faire castrer.

Ce que fait l’éleveur est illégal, vu ce que tu dit il veut juste faire du fric en laissant partir des chats de 2 mois et réclamer des sommes astronomique si le contrat n'est pas respecté, comme je l'ai déjà dit il aurait du le faire castrer lui même dans ce cas mais vu que ça lui coûte il prefere imposer des clauses abusives et illégal pour que l'acheteur le fasse !!! Je ne veux pas être un oiseau de mauvaise augure mais rien ne dit qu'une fois le chat castrer cette personne aura les papiers, vu le comportement de l’éleveur je me poserai de sérieuse question quand même.

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Posté par il y a 8 ans
ben c est pour cela qu il est venu m en parler car il ne sait comment faire dans de telles conditions!!car il s est renseigné a un notaire et celui ci dit qu il doit respecter le contrat du fait qu il l a signé et d apres de ce que j ai lu sans en etre sure il s agit de clauses abusives car les papiers d identifications et le pedigré( si il est notifié dans le contrat ) est une obligation a remettre a l acheteur ....;
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Posté par il y a 8 ans
Je suis catégoriquement CONTRE ces gens qui demandent aux futurs propriétaires de stériliser leur chat. (quitte à le vendre légèrement plus chère un chat entier qu'un chat stérilisé)
Pinks t'a à peu près tout expliqué... Et la seul chose à faire s'est de menacer l'éleveur. Et que la personne en question lui dise qu'elle a contacté un avocat et qu'elle connaît ses droits ; et qu'elle le traînera en justice s'il le faut.
Avec un peu de chance, l'éleveur laissera tombé.
En plus, si l'éleveur n'a rien dit ORALEMENT sur cette précision de stérilisation, c'est d'autant plus illégal.

Qu'est ce que ça peut m'énerver les éleveurs qui profitent comme ça...
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Posté par il y a 8 ans
"car il s est renseigné a un notaire et celui ci dit qu il doit respecter le contrat du fait qu il l a signé"

Cette personne devrait se renseigner auprès d'un vrai professionnel qui connaît mieux les droits de l'acheteur....
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Posté par il y a 8 ans
merci pour vos reponses(c est ce que je pensais bien aussi)je ne voulais pas lui dire des betises sans avoir eu confirmation :)
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Posté par il y a 8 ans
Après si la personne ne veut pas forcément avoir de portée. C'est inutile d'en arriver jusque là...
Je tiens à préciser que c'est "pire" quand l'éleveur "garde en otage" les papiers contre une preuve de stérilisation.
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Posté par il y a 8 ans
non il ne compte pas faire des portées( j en suis sure) car il a deja un chat mal castré et d une autre race et c est pour cette raison qu il a pris une femelle afin de pas pas a devoir steriliser a nouveau puisque le mal est deja steril et que celui ci ne sort pas car il est en appartement ....;
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