voisins n'aimant pas les chats

Je promène mes deux chats en laisse, en Suisse et un voisin m'a déjà menace d'appeler la police car je marchais autours de la maison.

Tu as trois solutions. Voir la loi et s'il est dans l’illégalité pour la clôture tu portes plainte. Déménager. Ne plus laisser tes chats sortir.

Personnellement c'est vite vu, j'opterais pour la troisieme solution.

Il n'y a qu'un article de loi dans ton truc c'est le premier et ça n'a rien à voir c'est pour les élevages donc c'est pas la question ici il ne s'agit que d'un chien.

Un animal ne divague pas quand il est dans ton jardin.

Le dernier lien il s'agit d'un animal dangereux mais aussi seulement de conseils.

Bon bref je ne sais que te dire de plus (et j'ai la flème pour tout te dire) dans tous les cas le problème du post reste le même elle ne peut rien faire et sera en tort aux yeux de la loi française, maintenant à voir si c'est pareil en Suisse.

Certes mais la loi n'est pas adaptée aux bien être des animaux mais à celui de l'homme ...

Je trouve pas ça forcément juste mais c'est comme ça.

Pour moi ton voisin a l'air d'avoir raison aux yeux de la loi mais pas forcément moralement ...

ma maman qui vit en France a 3 chats qui sont toujours dehors les chats ne sont pas fait pour vivre en appartement mais bien sûr en ville je comprends il y a les voitures mais à la campagne ils sont super heureux dehors toute la journée.

Bon j'ai du mal m'exprimer ...

Ton chien qui mord est considéré comme méchant forcément mais si il mange ton chat il n'est pas forcément considéré comme méchant donc pas forcément de responsabilité. On parle pas de la même chose.

Et je ne suis absolument pas d'accord pour l'obligation de clôturer si tu as un animal. Déjà ça veut rien dire, ensuite ça poserait trop de soucis. Tu es responsable de la dégradation mais il y a TOUJOURS des limites à la responsabilité avec interprétation souveraine des juges. Là la limite la faute de la victime. Pour les dommages corporels la faute de la victime est toujours interprétée strictement donc il y a rarement exonération. Après je ne connais pas tous les textes parcoeur mais ça me parait juste improbable cette histoire de cloture.

Il s'agit de la responsabilité du fait des animaux. Je connais parfaitement. Toutes responsabilités à ses limites. Si la victime commet une faute surtout sur un préjudice matériel (car le chat = un objet en france et que là le chien n'est pas considéré comme méchant aux yeux de la loi car n'attaque que les chats et pas les hommes) donc en l'occurence laisser sortir ses chats sans surveillance entrainant le chien à sortir du jardin ça sera pris en compte.

Il s'agit d'une interprétation du texte car en gros tu dois agir en bon père de famille et il peut y avoir cas de force majeur donc tu dois essayer de pallier à tout éventualité pour qu'elle soit retenu en avertissant donc de la méchanceté, de passer à l'écart et de poser un panneau.

Cloturer est donc pas obligatoire en soi surtout si le chien ne part pas s'il n'y a pas de chat et qu'il n'est d'aucun danger envers les hommes.

EDIT : après je connais l'article 1385 mais n'ai jamais eu à appliquer ce genre de cas donc j'ai pas approfondi le sujet.

Oula confonds pas ce que je dis avec ce que je pense. Je te parle de l'état du droit en France, je ne t'ai pas dit que c'était bien ... Du moment où le chat n'est pas dans ta propriété et est hors de ton contrôle il vagabonde et c'est interdit en théorie (car en pratique tout le monde le fait).

Si le chien sort de chez lui parce qu'il a vu un chat qui n'aurait pas dû être là, il est fort problable que le juge pense en interprétant seulement la loi, qu'il y aura faute de celui qui a laissé sortir le chat.

Après c'est peut être pas pareil en Suisse.

Je vis dans la campagne, les chats ont une puce et sont en liberté, je ne vis pas dans le centre d'une ville, mes chats ne sont pas des vagabonds et on ne met pas de laisse aux chats, ce ne sont pas des chiens, je ne comprends pas du tout, ici où je vis il y a d'autres chats qui vont dehors et le soir ils rentrent à la maison. Mais le chien du moment qu'il peut être dangereux pour les chats devraient être attaché ou dans un jardin clôturé, ici en suisse on n'a pas le droit de laisser les chiens sans laisse mais je n'ai jamais vu un chat attaché, un chat est libre.

Je ne connais pas le droit suisse. Dans la théorie en France, les chats n'ont pas le droit de "vagabonder" donc en théorie tu n'as pas le droit de laisser tes chats hors de chez toi hors de ta surveillance et de ton contrôle directs (tu peux les tenir en laisse etc).

Pour tes voisins si le chien poursuit tes chats hors du jardin ils peuvent voir leur responsabilité engagé mais le problème c'est que ça ne sera pas le cas si tes chats étaient dans le jardin et pas sûr non plus si le chien était dans le jardin. Car peut-on considérer que c'est commettre une faute lorsque le chien voit les chats de sortir ? Bon s'il les croque oui tu me diras ...

Tes voisins ne sont ni dans l'obligation de cloturer ni dans l'obligation d'attacher leur chien.

Après je ne sais pas si c'est pareil qu'en FRance mais si tu veux mon avis c'est cuit ...

Ha oui c'est differents parle-en a ton maire pour le problème des clôtures nous dans notre village quand il y a un problème de voisinage ont en parle au maire ;-)