Le site des animaux de compagnie
  • Se connecter
  • Devenir membre
Logo wamiz

Proposition de loi en faveur des animauxGénéral

Créer un nouveau sujet
Posté par il y a 5 mois


Le ministre de l'Agriculture a présenté un projet de loi en faveur des animaux de compagnie le Dimanche 20 DECEMBRE 2020.Au programme:certificat pour les personnes qui souhaiteront adopter un animal,interdiction de ventes ambulantes et charte avec "Le bon coin".

Le ministre de l'Agriculture estime que 750 000 chiens et chats sont officiellement vendus ou adoptés chaque année en France et que ce sont souvent des adoptions ou des achats impulsifs.Il souhaite donc mettre un "certificat de sensibilisation" en place qui sera obligatoire pour tout adoptant ou acheteur.Ce certificat précisera ce qu'implique l'achat ou l'adoption en termes d'obligations de soins,de vaccination,de nécessité de sortir l'animal et de coût financier.Ce document,qui sera mis en place courant 2021,pourra être signé auprès d'un refuge,d'un élevage,d'une animalerie ou d'un vétérinaire.Une charte sera également signée avec "Le bon coin".Elle visera à dissocier les animaux des biens de consommation et obligera à indiquer certains éléments concernant l'animal(âge,méthode d'identification,numéro d'identification,etc...).

Un groupe de députés de différents groupes(LREM,MoDem et Agir)dont Loïc DOMBREVAL est à la tête a également déposé une proposition de loi en Juin dernier qui sera examinée en première lecture dans l'hémicycle le 26 Janvier prochain...
Reporter un abus
  • Fermer
    Mes photos
    Cliquez sur la photo pour l'intégrer à votre message
  • Insérer une vidéo YouTube
  • Insérer un smiley
  • Insérer :

:

Je me connecte :

Vous devez vous connecter afin de pouvoir poster votre message
Wamiz est gratuit grâce à la publicité, si vous aimez Wamiz merci de ne pas bloquer les pubs ;-)