l'adoption de chien perdu peut être considérée comme un vol

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je ne sais pas si vous etes au courant tout d abord bravo a toustes les personnes qui trouvent un animal et qui l adopte moi je l ai fais aussi jusqu au jour ou j ai trouve une tite chienne b belge j ai fais des recherches pour trouver le proprietaire ..en vain donc au bout de 4 jours il faut dire qu a l epoque nous avions 2 chiens 2 chats herissons ........je suis alle ds un refuge pour la declarer perdue avec l intention de la reprendre chez moi et c est la que la personne m a mise en garde en me disant k vis a vis de la loi si je garde l animal c est du vol alors si ca vous arrive faites comme moi allez a la gendarmerie la plus proche et dites leurs ce qu il en est et vous serez couvert (histoire vecue)

17 réponses
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DELLYS oui j'ai entendu cela c'est sympa de le rappeler -

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Ben oui mais c'est dommage quand même qu'on n'ait pas le choix entre les deux.

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Il est illégal de s'approprier un chien ou un chat trouvé, bien que certaine que cela part d'un bon sentiment, à moins que la famille d'accueil soit sous la responsabilité d'une association. Pour être en règle avec la loi, sollicitez l’accord écrit du maire de votre commune, qui est seul responsable des animaux de sa commune, afin de pouvoir garder l’animal chez vous. Vous serez en règle avec l'administration le temps des recherches. Au bout de 8 jours vous avez obligation de le remettre à un refuge ou association, à moins d'être famille d'accueil d'une association. « Cas des animaux trouvés : en l'absence de propriétaire connu, c'est le Maire qui assume transitoirement la responsabilité et la détention de l'animal trouvé errant. Il recherchera les marques de propriété (médaille, tatouage, transpondeur) ou déléguera ces recherches à la fourrière auprès de laquelle il est tenu de diriger l’animal sans délai. Il est interdit aux découvreurs de différer ces opérations, au risque d'être poursuivis pour avoir réduit ou différé les chances de retrouvailles avec le propriétaire légitime. Des raisons sanitaires imposent également de confier sans tarder l'animal trouvé à l'administration. S'approprier ou placer spontanément un animal trouvé est répréhensible. »

Extrait de Conseils-vétérinaires.com

Les propriétaires peuvent également porter plainte pour vol surtout si vous avez fait identifier l'animal à votre nom !

Par contre, vous pouvez réclamer le remboursement de frais vétérinaires et les frais d'entretien.

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P'titefleur
P'titefleur

Tout animal doit être identifier...c'est une obligation de part la loi.

Si un animal est trouvé par quelqu'un, et qu'il n'a aucune identification, tatouage ou pucé, il n'appartient à personne.

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Utilisateur anonyme
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J'ai perdue mon chien haribo de 2ans le 11/11/14 a montchat lyon 03 une personne nous a dit qu'il l'avait vu se faire enlever part un petit garcon avec son papa en caravane et j'ai bien peur qu'il ne nous le rendent pas... Aidez-nous a le retrouver

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Bonjour, tu devrais crée un sujet dans le forum des chiens ^^ ce sujet est vieux de 400 jours

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Utilisateur anonyme
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Merci pour l'info Minnie 33 Je ne le savais pas.

Cette loi vaut pour la Belgique aussi, ?

Car fin 2013 j'ai recueilli un chat perdu

Une copine l'a adopté suite d'abord à de nombreuses recherches pour trouver son propriétaire.

On fait une bonne action et on peut être pénalisée !

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