Immatriculation

Question

Bonjour !

Ayant une minette qui va avoir sa première portée j'aimerai savoir vu que je suis une particulier si je dois également m'immatriculé.(siret/siren)

J'ai un peu regardé et certains disent que oui dès la première portée, d'autres non. Je compte faire max 1 portée par an et ne pas me mettre au statut d’éleveur.

J'ai vu via ce lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33452

Sont dispensés de l'obligation d'immatriculation :

- Les personnes qui vendent une seule portée par an et par foyer fiscal de chats ou de chiens de race, inscrits au livre généalogique et disposant d'un numéro de portée (SCC pour les chiens, LOOF pour les chats)

Merci de vos conseils !

Kikaah · Answer

Si votre chatte est loof et la portée déclarée pas besoin d’avoir de numéro de siren même si vous êtes un particulier.

Cette loi s’adresse aux particulier qui veulent faire une portée de chien/chat croisé ou de type (et non déclaré ce qui est maintenant illégal)

Thanos · Answer

Ma chatte est bien loof oui.

Auparavant il était possible de faire plusieurs portée non déclaré par an en étant particuliers j'imagine d'ou la venue de cette loi. J'ai donc juste a faire les démarche auprès du loof si je ne fais qu'une portée par ans ?

VDD : Oups ! La page n’existe pas ou n’est pas disponible. ( aucun des 2 liens :x )

Tania28700 · Answer

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33452cela vous aidera surement

Tania28700 · Answer

http://www.vetorostrenen.com/vente-de-chiots-et-de-chatons-nouvelle-reglementation/