Euthanasies de chatons vs la loi

Melly
Melly

Je viens de trouver sa:

Des atteintes volontaires à la vie d'un animal

Art. 521-1 du Code Pénal

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende .

A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention de quelque animal que ce soit à titre définitif ou non.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou association déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Est également puni des mêmes peines l'abandon sur la voie publique d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

Et juste ceci histoire de bien enfoncer le clou

Article 7

Tout acte impliquant sans nécessité la mort d'un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.

Plus d'infos sur http://foyerfelin.free.fr/Apolitique.html

Alors pourquoi des gens tuent encore des chiots, chatons? Il y a t-il quelque chose que l'on puisse faire si nous soupçonnons une personne de le faire? Merci

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12 réponses
Melly
Melly

Hum le truc c'est que je suppose que cette personne va le faire car elle en a parlée sur facebook. Je ne sais pas ou elle habite, juste quelques indices :s Sa me gonfle -_-'

Dégueulasse cette histoire des "3mois" :s

Perso j'espérais vraiment que la fin du monde soit en 2012 XD De toute façon nous sommes à l'age de fer... A quand l'âge d'or?

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Utilisateur anonyme
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On peut se tourner vers la spa et déposer une plainte pour maltraitance. La spa se déplace, constate la maltraitance et retire l'animal à son propriétaire. Hélas, l'animal ne sera pas forcément adopté ensuite... Les deux dernières chiennes de mes parents venaient de la spa, et l'une d'elle avait été retirée pour maltraitance justement. La chance qu'elle a eue c'est d'être toute jeune. Elle avait 6 mois quand la spa est venue la chercher, il y a eu 3 mois de carence au cas où le proprio fasse amende honorable et vienne la reprendre, si si si pas croyable, heureusement ce gros c*n ne l'a pas fait, et elle est arrivée chez mes parents à l'âge de 9 mois. Mais les animaux âgés, c'est une autre histoire pour les faire ensuite adopter.

Je pense comme Melly, c'est l'être soit disant humain qui est ainsi, pas uniquement la France.

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Melly
Melly

Donc ouais sa doit le leur trouer... Pff moi c'est le monde entier, ils sont tous pareil...

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Utilisateur anonyme
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De toute façon sa sera toujours ainsi... La france est pitoyable, et je suis pas fière du tout de se pays !

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Melly
Melly

J'adore le nouveau nom de post XD

Je ne comprends pas que sa soit pas déjà fait (que les animaux ne soient plus considérés comme des meubles), franchement sa leur trouerai le c*l?

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Utilisateur anonyme
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Et moi donc !

Je suis choquée de cet état de fait.

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Utilisateur anonyme
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j'ai toujours eu du mal a me dire que les animaux sont considérés comme des "biens meubles" et pas comme des etres vivant -_-

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Utilisateur anonyme
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Tant que les animaux ne seront considérés que comme des biens meubles ..........

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Utilisateur anonyme
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en fait la loi ne sert a rien au final vu que personne n'est la pour la faire respecter c'est désolant -_-"

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Melly
Melly

Tu vois Euqinorev sa me dégoute... On a le droit de tuer impunément et de faire n'importe quoi avec les animaux, demain je peux monter mon élevage illégalement et je ne serai pas inquiété.

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10 commentaires sur 12

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