Élevage de chat dans un Mobil home en lotissement

Olenji
Olenji

Bonjour mon voisin à installer un mobile home sur son terrain en lotissement et veut y créer un élevage de chats de race . Est-ce légal ?

4 réponses
Del2244
Del2244

Bonjour

Des chattes-tirelires en cage ou du moins en espace restreint, des chatons qui ne seront pas familiarisés avec la vie d'un foyer, malheureusement ça c'est légal. Tant que c'est propre, climatisé, bref validé par les services vétérinaires

Un local à usage commercial dans un lotissement, tout dépend du règlement du lotissement, également du bail si votre voisin est locataire.

Un mobil home dans un jardin ou même un terrain nu, là encore à voir d'après le règlement du lotissement, mais aussi et surtout du côté des arrêtés municipaux (dans beaucoup de communes l'installation d'un mobil home sur un terrain -hors campings bien sûr- est interdite ou soumise à autorisation)

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Olenji
Olenji

Merci pour votre réponse je vais voir du côté de la mairie. Je trouve ça tellement lamentable et révoltant ces gens qui veulent se faire du fric sans prendre en compte le bien être animal

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Docline
Docline

Je ne pense pas qu'un mobil home soit autorisé à l'année, à voir avec la mairie

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ProvetoJuniorConseil
ProvetoJuniorConseil
Une Junior Entreprise est une association à but non lucratif (loi de 1901) implantée au sein des Grandes Écoles ou des Universités Françaises qui réalise des études ayant une vocation...
  • Expert vérifié

Bonjour,

Si votre voisin veux créer un élevage, il doit enregistrer sa société auprès des autorités et avoir un numéro de SIRET. Il doit alors de plier à la réglementation concernant l'élevage des animaux domestiques concernent le bien être et le maintien d'un bon état de santé pour ses animaux. Il doit nommer un vétérinaire sanitaire qui sera chargé d'effectuer les suivis sanitaires de son élevage et de vérifier que la loi est bien respectée.

Si vous suspectez des manquements (bien être, sanitaires) vous pouvez réunir des preuves (photographies) et contacter une association de protection animal qui mènera ses propres investigations.

Très bonne journée.

Caroline

" Étudiant(e) vétérinaire, chargé(e) de mission pour la Junior-Entreprise ProVéto Junior Conseil "
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